Le journaliste et le régime de l’auto-entrepreneur ?

Inéligibilité au régime au titre de l’activité de journaliste

Selon l’article L. 7111-3 du code du travail, le « journaliste professionnel » est défini comme « toute personne ayant pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources »

Le journaliste est nécessairement un salarié. Chacun étant libre d’adopter la dénomination de « journaliste indépendant », la personne à son propre compte ne pourra pas jouir des droits du journaliste.

La raison en est simple : le statut de journaliste, défini par le code du travail, bénéficie uniquement aux personnes titulaires d’un contrat de travail et percevant un salaire (non pas des droits d’auteur). Cela est également valable pour les pigistes, qui sont des salariés qui travaillent généralement pour un ou plusieurs organismes de presse.

Ainsi, une personne ne peut exercer une activité journalistique en qualité d’auto-entrepreneur, ce régime étant réservé aux entrepreneurs individuels. Le journaliste qui démissionnerait de son emploi en continuant à exercer son activité, perdrait immédiatement ses droits et donc sa carte de presse.

L’activité accessoire à caractère journalistique

Si l’activité journalistique ne peut être exercée en tant qu’auto-entrepreneur, le régime est ouvert pour exercer une activité accessoire à caractère journalistique. Il peut s’agir d’activités qui s’inscrivent dans le prolongement du journalisme (coaching, colloques, activités de rédaction).

Pour exercer une activité accessoire, il faudra impérativement que l’activité journalistique reste prépondérante. C’est à dire que l’activité tienne part des revenus journalistique dans la rémunération globale. Selon le code du travail, il faut que la personne tire du journalisme le principal de ses ressources (C. trav, art. L. 7111-3)

Le cas particulier des blogueurs

Les blogueurs qui rédigent des billets, pour un service de presse en ligne peuvent exercer une activité à titre indépendant (art. 1 de la loi n°86-897). L’auto-entrepreneuriat lui est donc ouvert, mais un accord doit être donné au cas par cas, au vu de la nature et de la régularité de la collaboration avec l’organe de presse en ligne.

Si l’indépendance lui est reconnue, le blogueur exercera alors une activité libérale, affiliée à la CIPAV et non pas une activité commerciale de prestation de services, sauf si il rédige des billets sponsorisés.

• Cette activité sera considérée comme « autre création artistique » au code APE 90.03 B.
• Lors de son inscription au régime, cette activité se trouve dans la catégorie « internet » et s’intitule « Blogueur professionnel »

Information : Le blogueur peut être rémunéré sous forme de droits d’auteur, en revanche, il ne bénéficiera pas de couverture sociale.

Références :

• Article L7111-3 du Code du Travail
• Art. 1 de la loi n°86-897 portant sur la réforme du régime juridique de la presse