Retraite des Auto-Entrepreneurs : quelles sont nos prévisions ?

Ça bouge un peu du côté de la retraite des Auto-Entrepreneurs ! En mars dernier, une décision de justice a chamboulé l’ordre établi : un retraité ayant porté plainte contre la Cipav, organisme de retraite des Auto Entrepreneurs libéraux, pour l’avoir contraint à cotiser au plus bas échelon (comme c’est le cas systématiquement pour chaque affiliés) a eu récemment gain de cause.

Rappel : la retraite pour le statut Auto Entrepreneur

L’affiliation à un organisme de retraite dépend de la catégorie d’activité : les Auto Entrepreneurs dépendront du RSI pour les activités commerciales et artisanales et de la CIPAV pour les activités libérales. Concernant les droits à la retraite, le statut Auto Entrepreneur n’a jamais été le plus avantageux. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons, notamment celles qui suivent.

Retenons d’abord que c’est le montant du chiffre d’affaires qui détermine l’acquisition de droit à la retraite. Chaque mois, en payant ses cotisations sociales, l’Auto Entrepreneur cotise auprès de son organisme et, en fonction de son chiffre d’affaires annuel, valide ou non de 1 à 4 trimestre de retraite. Un seuil détermine le nombre de trimestre validé, mais c’est sur le revenu, et non plus sur le chiffre d’affaires, qu’est ensuite calculé le montant de la pension reversée à la retraite.

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Concrètement, quand chaque mois ou chaque trimestre, les Auto Entrepreneurs paient leurs cotisations sociales auprès de leurs CFE, entre 13,7 % et 22,9 % du chiffre d’affaire en fonction des activités, ces derniers répartissent la somme collectée auprès des organismes de protection sociale (formation professionnelle, assurance maladie universelle, cotisation retraite, …).

Concernant le nombre de points acquis, celui-ci reste proportionnel au montant que l’URSSAF reverse à la CIPAV ou au RSI à ce titre. En 2018, la valeur du point est de 2,63 €, un point est acquis à partir de 36,53 € cotisation perçu par votre organisme par l’Urssaf. Ces modalités de calcul, bien que technique d’apparence, reste en somme assez basique car non variable d’un cas à l’autre. Il s’agit en effet d’un régime simplifié, qui se calcule donc au nombre de point à partir d’un taux fixe, contrairement aux salariés et autres indépendants. Ces derniers par exemple, peuvent choisir leur classe de cotisation qui détermine un taux plus ou moins élevés en fonction du chiffre d’affaires et de la volonté des intéressés.

Et c’est précisément sur ce point que la dernière actualité porte : l’imposition d’un taux fixe pour tous les Auto Entrepreneurs.

Une décision qui mène au changement ?

Qui dit régime simplifié d’Auto Entreprise dit taux réduits de cotisation pour tous les Auto Entrepreneurs, quelque soit leur chiffre d’affaires. Le prélèvement social forfaitaire est donc avantageux par rapport aux autres statuts mais ne permet pas aux Auto Entrepreneurs de profiter d’une pension satisfaisante. Voilà pourquoi l’Etat, voulant en 2009 promouvoir le statut Auto Entrepreneur, a prévu de verser entre 2009 et 2015 une compensation à la CIPAV afin de limiter la perte induite par le taux de cotisation limité des Auto Entrepreneur. C’est donc en se basant sur une classe de cotisation réduite que la CIPAV a calculé le versement de cette compensation pour tous les Auto Entrepreneurs. Sans laisser la possibilité pour ceux qui le souhaitent et qui cumulent un chiffre d’affaires assez conséquent de changer de classe afin de cotiser plus et ainsi s’assurer une meilleure pension de retraite. Ce qui nous amène doucement au fait d’actualité tant commenté.

Très déçu de voir ses points de retraite moins avantageux qu’il l’avait prévu, un Auto Entrepreneur a décidé de porter son histoire en justice. Il porte d’abord sa plainte auprès du recours amiable de la CIPAV puis au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Sa décision en décembre 2016 ? La CIPAV doit corriger son calcul des points retraite à l’égard de cet Auto Entrepreneur ainsi que sa pension … et lui verser 1 500 € de dommages et intérêts. Après que la CIPAV ait fait appel de cette décision, la Cour d’appel de Versaille confirme le premier jugement le 8 mars 2018.

Relayée dans l’actualité, l’affaire ne semble pas terminée. En effet, le journal Les Echos informe que le gouvernement, déjà pris à parti avec la CIPAV par la Cours des Comptes qui qualifiait leur modalité de calcul de versement compensatoire et l’arrêt de ce versement en 2016 par l’Etat d’”opportuniste”, a décidé de porter l’affaire en cassation. Il faut dire que l’enjeu est de taille : Les Echos révèle à ce sujet un courrier de la CIPAV adressé à la ministre de la Santé, alertant que plusieurs centaines d’adhérents concernés seraient alors en mesure de réclamer une régularisation de leur droits, pour une estimation d’”1 milliard d’euros”.

Pour le moment, il nous est impossible de confirmer la véracité de ce montant comme de cette dernière information. De même, ce fait reste ponctuel et isolé : il ne concerne qu’un seul Auto Entrepreneur au cas bien précis et, dans le cas où une régularisation viendrait à se produire, elle ne concernerait que la catégorie libérale. Pour autant, le moins que l’on puisse espérer serait que le statut Auto Entrepreneur puisse gagner plus de souplesse dans le choix des modalités de cotisations et d’égalité par rapport aux autres statuts. La suite ? Surveiller de près pour Auto-Entrepreneur.fr et vous tenir informés de la suite.

Auteur : L’Equipe Auto-Entrepreneur.fr