L’auto-entrepreneuriat s’installe au Maroc !

L’objectif économique des pays du « printemps arabe »

Le Conseil de gouvernement du Maroc souhaite éradiquer l’économie informelle et relancer l’emploi chez une jeunesse délaissée. Les pays en transition après le printemps arabe comme l’Egypte, la Tunisie ou le Maroc ont pour objectif de relancer l’économie. L’entrepreneuriat chez les jeunes est une solution primordiale puisqu’aux dernières statistiques près de 25% des 15-24 ans étaient sans emploi d’après le FMI.

La mise en place de l’auto-entrepreneuriat au Maroc

Promis pour 2015 au Maroc, le projet d’adaptation du statut auto-entrepreneur Français est fin prêt. Présidé par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat a adopté le projet de loi n° 114.13 relatif au statut de l’auto-entrepreneur.

3 objectifs majeurs s’en dégagent :

Développer l’esprit de l’entrepreneuriat

«Un régime fiscal spécifique sera mis en place dans le cadre d’une loi de finances», peut-on lire dans la note de présentation de ce document. En attendant, on sait que l’opérateur désirant intégrer l’économie formelle devra bénéficier d’«exonérations prévues par la législation fiscale, en plus d’une comptabilité simplifiée de caisse».

Faciliter aux jeunes l’accès au marché du travail grâce à l’auto-emploi

Certains mécanismes sont prévus pour l’encourager à s’inscrire sur le registre des auto-entrepreneurs. Il s’agit notamment de la dispense d’inscription au registre du commerce, de l’assouplissement des contraintes de domiciliation et la dématérialisation des procédures, notamment la déclaration, la cessation d’activité et la radiation. Pour leur faciliter la tâche, le texte a prévu la mise en place d’une plateforme électronique consacrée à l’inscription. Sachant que «les modalités d’inscription, d’arrêt d’activité, de radiation et de réinscription seront fixées par voie réglementaire», précise-t-on. Parallèlement, un régime de couverture sociale adapté sera également mis en place.

Lutter contre l’économie informelle

Ce texte, préparé par le département de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, vise à réduire le poids de l’économie informelle, une manne qui échappe à l’Etat.

Le statut auto-entrepreneur marocain en quelques points clefs

L’auto-entrepreneur s’entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante, basée sur sa propre force de travail, ses compétences, ou son savoir-faire pour générer un revenu et qui exerce une activité commerciale, industriel, artisanale ou une prestation de service, dont le chiffre annuel est inférieur ou égal à :

• 500.000 dirhams, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales;
• 200.000 dirhams, pour les prestations de services.

Seront exclues du régime d’auto-entrepreneur :

• Les personnes exerçant des professions exclues du régime du forfait en vertu du décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 ( 28 mai 2009),
• Les salariés du secteur privé;
• Les personnes exerçant des professions libérales réglementées;
• Les fonctionnaires et les agents de l’État, des collectivités locales, des organismes et entreprises publiques et des personnes morales de droit public;

Ainsi, l’activité exercée sous le régime d’auto entrepreneur se sera exercée qu’à titre principale et non à titre complémentaire contrairement au régime d’auto-entrepreneur français qui donne les deux possibilités.

La simplification des procédures

Un registre national des auto-entrepreneurs

Il est tenu un registre national des auto-entrepreneurs, la forme et les règles de la tenue de ce registre, ainsi que les modalités d’inscription, de cessation d’activité, de radiation et de réinscription des auto-entrepreneurs seront fixées par un décret.

L’acquisition du statut de d’auto-entrepreneur

Le statut de l’auto-entrepreneur est acquis suite à l’inscription de la personne éligible selon la définition donnée en-haut, et à la validation de cette inscription par l’organisme désigné pour la gestion de ce statut. Cette inscription peut être réalisée par voie électronique après la mise en place d’une plate-forme électronique.

La radiation du registre national des auto-entrepreneur

Selon l’article 5 du projet, il est mis fin au statut d’auto-entrepreneur par la radiation du registre national des autos-entrepreneurs. Cette radiation peut être faite à l’initiative de l’auto-entrepreneur qui en fait la demande.

La radiation du registre national des auto-entrepreneurs peut être également faite à l’initiative de l’organisme visé à l’article 3 du projet si l’auto-entrepreneur :

• Déclare un chiffre d’affaires annuel supérieur de 10 % à l’un des 2 seuils (500.000 dhs ou 200.000 dhs),
• Réalise un chiffre d’affaires annuel pendant 2 années consécutives supérieur à l’un des 2 seuils,
• N’informe pas l’organisme chargé de la tenue du registre national des auto-entrepreneurs, du changement d’adresse de domiciliation;
• Ne se conforme pas aux obligations prévue dans la loi n° 114-13

Le régime fiscal des auto-entrepreneurs

L’auto-entrepreneur bénéficiera d’un régime fiscal spécifique et des avantages prévus par la législation fiscale en vigueur.Le régime fiscal spécifique sera fixé dans le cadre de la loi de finances.

L’auto-entrepreneur sera soumis à toute les autres obligations légales et réglementaires notamment en matière fiscale, de protection du consommateur, du droit social, des règles d’hygiène et de sécurité et de qualification professionnelles requises pour l’exercice de certains métiers.

Souhaitons que ce régime fonctionne aussi bien au Maroc qu’en France et qu’il rende l’entrepreneuriat accessible aux plus démunis.Gageons qu’en parallèle il fasse à son tour des émules dans d’autres pays du moyen orient !