Auto Entrepreneur et indemnisations : que se passe t il après Juin ?

Baisse de chiffre d’affaires, manque d’activité, arrêt maladie et arrêt de travail, garde d’enfants, mesures de précaution, distanciation sociale… Qu’est-ce qui va changer ? Les Auto-Entrepreneurs peuvent-ils encore accéder au Fonds de solidarité destiné aux indépendants ?

Le Fonds de solidarité pour les indépendants, jusqu’à 1 500 euros

Bien que ce décret d’une importance capitale a connu un grand effet médiatique, une partie des Auto-Entrepreneurs pouvant en bénéficier ne sont pas forcément au courant. En effet, il peut changer la donne, notamment concernant les paramètres liés à ce fonds pour les indépendants.

Le lundi 16 mars, la première aide d’urgence était annoncée par le Gouvernement. La confirmation par ordonnance officielle a eu lieu le 25 mars 2020. Le décret paru le 31 mars dernier, a été mis à jour à deux reprises.

Le Fonds de solidarité est déployé par le gouvernement et est alimenté par l’État, les régions et les collectivités d’Outre-mer, il est réparti en deux volets : un premier réservé aux Auto-Entrepreneurs et un second, de nature plus restrictive, à destination des entreprises en difficulté financière du fait du Covid, parmi les secteurs d’activité les plus impactés par la crise (cafés, restaurants, sport, évènementiel, culture, tourisme).

D’autres changements ont été notés sur la notice, les voici en détails :

• Si votre Auto-Entreprise a vu le jour entre le 1er mars et le 10 mars 2020, vous êtes uniquement éligible au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020. Si votre Auto-Entreprise a été créée à une date antérieure, vous êtes éligibles aux Fonds de solidarité sur l’ensemble de la période (mars, avril, mai).
• Les conditions afférentes au cumul de l’aide à 1 500 euros + les indemnités quotidiennes de la sécurité Sociale et/ou les pensions de retraite ont été revisitées et modérées.
• Les délais de dépôt des demandes ont été fixés au 31 juillet 2020 pour le premier volet et au 15 août pour le second volet.

À partir du 1er juillet 2020, l’accès à ce fonds et à l’aide pour les Auto-Entrepreneurs de 1 500 euros tendra à se limiter. Seules quelques entreprises dans certains secteurs (le tourisme, l’hôtellerie-restauration, le sport, la culture, l’événementiel) pourront théoriquement en bénéficier jusqu’à fin décembre 2020. Si votre activité ne fait pas partie de ces secteurs, l’aide de 1 500 euros pourra vous être refusée une fois le mois de mai passé.

Qui bénéficiera du Fonds au mois de juin 2020 ?

Le prolongement du Fonds de solidarité a été confirmé officiellement pour les secteurs d’activité mentionnés ci-dessous. L’exécutif l’a reporté au 31 décembre 2020. L’ordonnance qui le mentionne sur le Journal Officiel est accessible ici. Selon l’ordonnance initiale du mois de mars, celui-ci aurait dû durer exactement trois mois. Suivant les précédentes explications, seuls ces secteurs vont pouvoir en bénéficier :

• Le tourisme : les agences de voyage et les tours opérateurs ;
• L’hôtellerie-restauration : cafés, hôtels, hébergement pour les touristes ;
• Les sports : activités réalisées dans les clubs de sport ;
• L’événementiel : évènements privés ou publics, service de traiteurs, congrès, foires, salons ou séminaires pros ;
• La culture : guides conférenciers, gestion des musées …

Le Premier Ministre avait déclaré à la mi-mai que l’accès à ce Fonds pour les Auto-Entrepreneurs sera étendu pour ces secteurs à la fin de cette année en cours. L’aide versée pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros. Bercy a fourni l’information qui est disponible dans un communiqué dont le contenu indique que le Fonds de solidarité est prolongé à compter du 1er juin, il reste facile d’accès aux Auto-Entreprises de ces secteurs et aux artistes auteurs si la demande est faite avant le mois de décembre de cette année. Pour rappel, ce Fonds de solidarité a été clôturé pour les autres entreprises au 31 mai 2020. Les demandes des entreprises pour le deuxième volet du Fonds sont encore recevables jusqu’au mois de juillet. Retrouvez ici l’ensemble des secteurs concernés.

Quid des conditions existantes du fonds de solidarité ?

Les petites entreprises telles que les indépendants, les TPE, les professions libérales et les micro-entrepreneurs ont droit à l’aide de 1 500 euros, et cela, quel que soit le statut ou le régime fiscal à condition de respecter certaines formalités. Le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Il est cependant à noter que ceux qui ont été en cessation de travail pour la garde de leurs enfants ou pour congés maladie peuvent toucher cette aide financière, mais moyennant certaines conditions. Selon le décret n°2020-371 du 30 mars 2020, les indemnités quotidiennes de la Sécurité Sociale ne peuvent pas excéder 800 euros pour pouvoir bénéficier également du Fonds de solidarité. Il est également interdit d’exercer un métier ou de bénéficier d’une pension en parallèle. Le décret n°2020-552 du 12 mai 2020 s’est ensuite substitué à ce décret-là. Ce qui en découle : le Fond est allongé à partir des pertes d’avril (aux entreprises) dont le dirigeant a bénéficié des indemnités journalières de moins de 1 500 euros ou une pension de retraite durant le mois en cours.

Dans le cas où vous êtes dans une des situations citées précédemment, vous devrez en plus répondre à l’un de ces deux critères :

• Votre entreprise fait face à une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport au chiffre d’affaires de référence.
• Votre entreprise est confrontée à une fermeture administrative. L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 énumère l’ensemble des établissements clos comme les restaurants, les musées et les discothèques qui sont réputés être non –indispensables à la vie de quotidienne. La liste complète est disponible sur le site Vie-publique.fr.

Quel en est le montant ?

Le montant de cette aide pour les Auto-Entrepreneurs équivaut à une compensation de votre perte de chiffre d’affaires en mars 2020 (puis avril 2020), elle est plafonnée à 1 500 euros/mois de crise sanitaire. Les 1 500 euros représentent la somme maximale versée chaque mois après la demande et les conditions requises. Évidemment, si le montant des pertes de votre chiffre d’affaires est moins de 1 500 euros, votre aide sera inférieure.

À titre d’exemple, si vous avez eu un chiffre d’affaires de 1 000 euros en mars 2019 et qu’en mars 2020, il est de 200 euros, vous toucherez 800 euros d’aide en compensation. Plus de 50 % de chiffre d’affaires ont été perdus entre ces 2 mois, mais la perte de 800 euros est inférieure à 1 500 euros. Il en est de même en avril.

Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 3 500 euros en mars 2019 et qu’en mars 2020, il ne représente plus que 1 000 euros, vous toucherez 1 500 euros d’aide. Effectivement, vous avez perdu plus de 50 % de chiffre d’affaires entre ces 2 mois. Bien que la perte atteigne 2 500 euros, le plafond de l’aide reste à 1 500 euros. Le décret prévu à cet effet vous en informera dans les détails.

Comment se déroulent les démarches pour la demande ?

Les démarches restent inchangées, vous pouvez consulter le site des impôts, impots.gouv.fr, et vous connecter à votre espace personnel. Depuis votre espace de messagerie sécurisé, cliquez sur « Écrire » et renseignez le motif de contact « « J’aimerais obtenir de l’aide pour les entreprises fragilisées par la crise sanitaire ». Un formulaire apparaîtra :

• Cochez la case attestant que toutes les conditions sont remplies (huit au total) ;
• Indiquez vos coordonnées ;
• Indiquez votre SIREN / SIRET ;
• Indiquez votre RIB pour l’encaissement ;
• Indiquez le montant auquel vous prétendez (après le calcul) ;
• Cochez sur la case certifiant sur l’honneur que votre entreprise remplit bien les différentes conditions requises pour bénéficier de l’aide.

Après vérification de la Direction Générale des Finances Publiques, l’aide vous sera versée en quelques jours si votre demande ne contient pas d’anomalies.

Les aides financières auxquelles l’Auto-Entrepreneur peut prétendre

L’aide financière de l’URSSAF et du CPSTI

Dans le cas où vous n’êtes pas éligible au Fonds de solidarité, vous pouvez obtenir une aide financière exceptionnelle. Celle-ci doit s’adresser à l’URSSAF même si elle a été attribuée par l’aide sociale du CPSTI ou Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants. Les conditions et le formulaire de cette demande d’aide ont été revus en mars afin de répondre au mieux aux demandes se rapportant à la crise actuelle. Vous pouvez visiter la page dédiée à cette aide en cliquant ici.

L’allocation Spécifique de Solidarité ou ASS

En tant qu’Auto-Entrepreneur, si vous avez épuisé vos droits à l’allocation chômage et touchez moins de 1171,80 euros seul et 1841,40 euros en couple, vous pouvez accéder à cette Allocation Spécifique de Solidarité à Pôle Emploi. Elle permettra de compléter vos revenus. Le montant de cette aide est de 16,74 euros/jour et s’étend sur 6 mois renouvelables. Pour plus d’informations, consultez le service-public.fr.

L’aide aux cotisants en difficultés ou ACED

Cette aide octroyée par l’URSSAF vous permet de vous soulager d’une partie ou de la totalité de vos cotisations personnelles. Elle intervient à la suite d’une situation économique défavorable comme c’est le cas avec la pandémie actuelle. Il vous faudra remplir un formulaire à envoyer à la CGSS.

Toutefois, gardez à l’esprit que chacune de ces aides requiert des conditions spécifiques. Alors, vérifier que votre situation et votre statut correspondent aux critères d’accès aux indemnités avant de vous lancer.