Auto-entrepreneur : pouvez-vous cumuler RSA et revenus professionnels ?

[RAPPEL]

Le RSA prend la forme d’une aide financière destinée aux personnes à faibles ressources ou ne percevant aucun revenu. Il permet d’assurer un confort minimum de vie. Vous êtes concerné si :

• Vous êtes un auto-entrepreneur ne pratiquant aucune autre activité et dont l’affaire ne décolle pas.
• Vous êtes en fin de droits de chômage et n’avez pas encore créé d’auto-entreprise.

[RAPPEL]

Etape 1 : La simulation RSA sur le site de la CAF

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au Revenu de Solidarité Active ? Réalisez une simulation de vos droits sur le site de la CAF.

[Attention] Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas faire la simulation en ligne. Mais cela ne signifie pas que vous n’y avez pas droit ! [Attention]

Pour mener à bien votre simulation du RSA sur la CAF, il vous faudra réunir un certain nombre d’informations à propos :

• De votre situation financière,
• De votre logement,
• Des ressources générées par votre activité.

Vos revenus sont modestes mais il vous est impossible de percevoir le RSA ? Tentez votre chance avec la prime d’activité (voir Étape 4).

Etape 2 : La demande RSA à la CAF

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site de la CAF, ou bien en remplissant un formulaire sur place, au centre le plus proche de chez vous.

Vous ne percevez aucun revenu ? Le RSA prendra alors la forme d’un revenu minimum garanti. Son montant est forfaitaire : il est fixé à l’avance et ne peut être modifié.

Si vous touchez un revenu, même s’il est faible, le RSA deviendra un complément de revenu. Il sera recalculé chaque trimestre en fonction des ressources déclarées à la CAF.

Etape 3 : La déclaration trimestrielle du RSA

Lors de la création de votre auto-entreprise et de votre inscription au statut, le RSA que vous touchez est maintenu dans son intégralité pendant les trois premiers mois de votre activité. Cela vous permet de cumuler vos premiers revenus aux aides financières que vous touchiez avant de démarrer.

Après ce délai, vous devrez déclarer vos revenus d’activité professionnelle à la CAF chaque trimestre. L’organisme calculera alors le nouveau montant de votre RSA.

Calcul du RSA après 3 mois :
RSA = Montant forfaitaire RSA + 62 % des revenus d’activité du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement

Etape 4 : Le cumul du RSA avec la Prime d’Activité

Si en théorie, le RSA activité a été fusionné avec la Prime d’activité, il existe encore des cas de cumul de ces deux aides.

Vous pouvez cumuler le Revenu de Solidarité Active avec la prime d’activité. Pour ce faire, il vous faut justifier d’un revenu – même faible. La somme de ce dernier et du RSA doit être inférieure aux seuils demandés pour la prime d’activité. Les autres ressources perçues par votre foyer sont également prises en compte.

Les conditions de ce cumul doivent donc faire l’objet d’un calcul extrêmement précis. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller pour faire un point détaillé de votre situation.

Vous pourrez trouver davantage d’information sur notre page dédiée. L’Allocation Spécifique de Solidarité, ASS en abrégé, est une autre solution financière pour les auto-entrepreneurs percevant un faible revenu.

En cas de doutes ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à joindre nos équipes sur Facebook ou via Twitter.