Auto-entrepreneurs, protégez-vous des dérives du statut

Depuis longtemps déjà, le problème du salariat déguisé se pose. On sait notamment que durant l’été 2011, l’administration a mis en place un système drastique pour lutter contre les dérives de ce statut avantageux pour l’entrepreneur certes, mais pouvant présenter d’autres intérêts moins rutilants pour les employeurs peu scrupuleux. Il en résulte qu’un nombre important d’entreprises se sont vues redressées pour cause de « salariat déguisé ».

Coup d’œil sur l’évolution de ces pratiques peu orthodoxes

En 2009, Michel Abhervé dénonçait dans son blog : « Les pratiques d’Acadomia qui associait à un usage généralisé de la défiscalisation au nom de l’encouragement à l’emploi à domicile une pratique d’incitation généralisée à l’auto-entrepreneuriat, facteur d’économies de charges, et donc de profit maximisé ». Le 16 mars dernier, on apprenait que « Acadomia, leader du soutien scolaire en France, venait d’être épinglé par l’Urssaf Paris-île de France pour avoir incité une partie de ses salariés à prendre le statut d’auto-entrepreneur, afin de réduire ses charges sociales ».

Acadomia va subir un redressement de cotisations sociales légitimes mais cela n’empêche pas d’être sceptique sur la fréquence de ces pratiques comme le pense le magazine Challenge qui a révélé l’affaire et qui considère que ce type d’agissements n’est plus isolé dans le secteur du services à la personne comme l’auraient aimé tous les amoureux du statut dont Hervé Novelli.

Ce dernier répondait en Novembre 2010 au quotidien l’Expansion qui l’interrogeait sur la mise en cause du statut utilisé par les employeurs pour ne pas embaucher de salariés : « Depuis qu’il a été créé, le statut d’auto-entrepreneur suscite la critique de part et d’autre. Mais ces situations qui sont très fréquemment soulevées restent très marginales (…). Certaines personnes ont été licenciées et obligées de s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, c’est fort regrettable. »

Quelques mois auparavant, en mars 2010, l’Express dénonçait de nombreuses dérives dans : Les vices cachés de l’auto-entrepreneuriat : « Certaines PME proposent désormais à leurs nouveaux collaborateurs de travailler sous le statut d’auto-entrepreneur plutôt que de les embaucher. Ce salariat déguisé leur permet de ne pas payer de charges, de primes de précarités ou de congés. Cette pratique, déjà sanctionnée par le code du travail, ne garantit aucune sécurité à ces employés. La majorité d’entre eux n’ont que cette entreprise comme source de revenus et sont donc plus dans un rapport d’employé-employeur que de client-fournisseur ».

Plus récemment, plusieurs députés de l’UMP ont proposé de lutter contre cette forme de salariat déguisé en mettant en garde clairement les auto-entrepreneurs au moment de leur inscription des conséquences en cas d’activité de sous-traitance avec leur ancien ou futur employeur.

En parallèle, à la demande du magazine Challenge, la Délégation Nationale de Lutte contre la fraude vient de missionner les Urssaf d’une vaste opération de contrôle des auto-entrepreneurs.

Outre les torts causés au statut par de tels pratiques, amis auto-entrepreneurs gardez en tête que dans ce genre de situation, les premiers lésés ne sont pas les employeurs…mais bien vous !

Si l’on vous propose une augmentation liée au passage au statut auto-entrepreneur, vous savez désormais ce que ça cache.

Retrouvez-ici quelques exemples d’annonces de recrutement de collaborateurs avec le statut :

• « L ‘éditeur xxxx recherche des commerciaux indépendants (statut auto-entrepreneur) susceptibles de représenter notre société d’édition dans diverses villes de France ».
• « xxxx recrute commerciaux h/f sur toute la France. Bénéficiez du nouveau statut auto-entrepreneur. Postes à temps plein, en complément de revenus ou en complément de retraite ».

Source Marianne 19/03/12