Auto-entrepreneuse : naissance du congé de maternité unique !

Belle perspective pour les futures mamans qui bénéficieraient d’un congé maternité aligné sur le régime le plus avantageux. Et cela peu importe leur statut : salariée, auto entrepreneuse, intermittente ou autre !

Le processus est aujourd’hui enclenché puisqu’un début de projet de loi est en préparation. Agnès Buzin, Ministre des Solidarités et de la Santé, prévoit une première étape dès la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018. Un dispositif qui devrait concerner 440 000 auto-entrepreneuses.

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Complément d’article d’Octobre 2017 : Suite au vote du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 et dans lequel il n’est pas question du congés maternité unique, on peut à présent considérer que ce sujet ne sera pas traité avant 2019 par les pouvoirs public.

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Retour sur le congé maternité de l’auto-entrepreneuse aujourd’hui

Quelle est la durée du congé maternité d’une auto-entrepreneuse aujourd’hui ? Quelles indemnités perçoit-elle ? Tout dépend de son statut ! Salariée ou indépendante affiliée au RSI, les conditions ne sont pas les mêmes. Le congé maternité d’une salariée est régi par le Code du travail :

• Durée totale : 16 semaines. Congé prénatal d’au minimum 6 semaines, 10 semaines en postnatal. À partir du 3ème enfant, prolongation du congé.
• Indemnités journalières : 82.33 euros, soit environ 6.500 euros pour 16 semaines.

Le congé maternité d’une auto-entrepreneuse affiliée au RSI est identique à celui des indépendantes. Seule condition pour en bénéficier : être affiliée au RSI depuis plus d’un an (et justifier d’un revenu professionnel moyen au cours des 3 dernières années d’activité de plus de 3806,80€, sans quoi seuls 10% des allocations sont versés).

• Durée totale : 10 semaines maximum, avec 2 semaines de congé prénatal, puis 4 semaines en postnatal (et la possibilité de le prolonger de 4 semaines ensuite).
• Indemnités : jusqu’à 3.976 euros, auxquels s’ajoute une allocation forfaitaire de 3.269 euros, soit 7.245 euros pour les 10 semaines max.

Si les indemnités de congé maternité perçues par la maman auto-entrepreneuse sont plus élevées, dans les faits, la maternité représente souvent des difficultés : l’absence est plus difficile à gérer, notamment à cause des risques de perdre sa clientèle. Ces indemnités sont donc justifiées par la perte de chiffre d’affaires, et la nécessité de reprendre son activité de manière plus sereine après la grossesse. Et si l’auto-entrepreneuse peut prolonger son congé maternité, cela reste exceptionnel, sa situation financière étant souvent délicate.

Le projet de loi vise à offrir une égalité de traitement face à la maternité. Peu importe le statut de la future maman, chaque femme pourrait profiter d’un congé maternité d’au moins 16 semaines. La création d’un portail numérique devrait permettre de faire le lien entre le médecin et la future maman.

Auto-entrepreneuse et congé de maternité unique : les points polémiques

Si les ambitions de ce projet sont grandes, et les premières actions concrètes envisagées dès 2018 2019, certains points méritent d’être éclaircis, et feront sans doute polémique :

1. S’octroyer 16 semaines de congé maternité pour la jeune maman auto-entrepreneuse, c’est formidable … en théorie ! En pratique, une coupure aussi longue peut freiner la reprise de son activité et la rendre plus délicate.
2. Aligner le congé de maternité sur le régime le plus avantageux est en effet une jolie promesse ! Mais selon la durée du congé, 10 semaines ou 16 semaines, le plus avantageux n’est plus le même.
3. Quid du financement de cette réforme ? Aucune indication n’a été donnée à ce jour, mais il faudra bien que les partenaires sociaux et la sécurité sociale se mettent d’accord !

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Le congé maternité unique, voilà un joli projet pour les futures mamans auto-entrepreneuses ! Mais il reste à voir comment leur permettre de bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines sereinement et sans crainte pour leur activité. Des points qui devront être éclaircis dans les prochaines semaines et par les premiers éléments attendus début 2018 2019.