[Fiche pratique] Du chômage à la création d’Auto Entreprise : les méthodes efficaces pour cumuler

Connaître un moment de chômage peut être une opportunité pour développer un nouveau projet, entreprendre un tournant inédit dans sa carrière. Pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’indépendance, l’Auto Entreprise est le tremplin parfait pour tester une idée sans prendre trop de risques et gagner en expérience.

Toutefois, il est essentiel de bien connaître les droits et les usages concernant la création d’un statut Auto Entrepreneur pendant une période de chômage.

Auto-Entrepreneur.fr livre ses conseils pour éviter tous les pièges.

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Chômage et Auto Entreprise : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Afin d’obtenir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) après la fin d’un contrat ou la perte d’un emploi, il est en premier lieu nécessaire de s’inscrire au Pôle Emploi. Cette procédure est généralement réalisée sur internet en remplissant un formulaire de pré-inscription et en renseignant les documents justificatifs nécessaires : document d’identité, contrats et fiches de paie, RIB, …

Cette procédure aboutit à un entretien auprès d’un conseiller dédié de l’agence Pôle Emploi de la ville ou de l’arrondissement du demandeur. C’est le moment pour celui-ci de parler de son projet, notamment de la création ou du développement d’une activité Auto Entrepreneur.

Cumuler revenus Auto Entrepreneur et allocation chômage : c’est possible !

L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi est calculée à partir des revenus salariés précédents (salaire journalier de référence) et ne peut dépasser 75 % de ce salaire de référence.

Si un demandeur d’emploi est déjà Auto Entrepreneur avant son inscription au Pôle Emploi, les montants de cette activité ne seront pas pris en compte. Seuls ceux de son activité salariée seront pris considération. En revanche, en ayant une activité indépendante pendant le versement de l’ARE, le chiffre d’affaires Auto Entrepreneur est pris en compte pour calculer le montant de l’allocation.

Comment cela fonctionne ? Il faut en premier lieu calculer les revenus professionnels de l’Auto Entrepreneur. Pour cela, il suffit de prendre un certain pourcentage du chiffre d’affaires :

• 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales,

• 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services artisanales ou commerciales,

• 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises.

Cas 1 : L’Auto Entrepreneur qui déclare son chiffre d’affaires de manière trimestrielle

Pour connaître le montant de l’ARE qui sera versé à un Auto Entrepreneur qui perçoit un chiffre d’affaires, il faut lui enlever 70 % du revenu perçu par son activité.

Exemple : un Auto Entrepreneur en activité libérale touche 50 euros d’indemnités journalières au titre de l’allocation chômage et perçoit ce mois-ci 1000 euros de chiffre d’affaires.

Le revenu professionnel de l’Auto Entrepreneur est : 34 % de 1000 = 340 €

2. La part des revenus à déduire du montant de l’ARE : 70 % de 340 = 238 €

3. Le montant de référence de l’ARE pour ce mois-ci (30 jours) serait : 50 x 30 = 1 500 €

4. Maintenant, il faut enlever de ce montant la part de revenu de l’Auto Entrepreneur : 1 500 – 238 = 1 262 €

L’Auto Entrepreneur recevra donc 1 262 euros d’ARE en plus d’un chiffre d’affaires de 1 000 €. À ce chiffre d’affaires, il ne faudra pas oublier de verser les charges sociales de sa catégorie d’activité.

Cas 2 : Auto Entrepreneur qui déclare son chiffre d’affaires de manière mensuelle

Dans ce cas, le calcul se réalise de la même manière, mais l’auto Entrepreneur se verra verser cette fois 80 % de l’ARE.

Ce système permet à l’Auto Entrepreneur dont le chiffre d’affaires peut varier d’un mois à l’autre de recevoir une allocation adaptée à son activité. Aussi, les indemnités de l’ARE non perçues à cause de la retenue Auto Entrepreneur seront converties en jour supplémentaires de droit à l’ARE. La différence entre les deux cas réside dans le potentiel de l’Auto Entrepreneur à délivrer son justificatif de chiffre d’affaires.

[box]Le conseil des experts d’Auto-Entrepreneur.fr :

Étant donné que vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à Pôle Emploi lors de votre actualisation mensuelle pour ajuster le montant de l’ARE qui vous sera versé, nous vous conseillons de bien choisir l’option de déclaration mensuelle lors de la création de votre Auto Entreprise. Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez choisir cette option, vous pouvez réaliser une modification de votre Auto Entreprise. Cela facilitera vos échanges avec votre conseiller Pôle Emploi et lèvera plus aisément les obstacles au versement de votre allocation.

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Ouvrir son Auto Entreprise pendant une période de chômage

1. Faire le bilan de ses compétences

Généralement, le conseiller Pôle Emploi propose un petit bilan de compétence aux nouveaux demandeurs d’emploi qu’il reçoit. Cela lui permet généralement de proposer les offres adaptées à son cursus et à sa carrière.

En lui parlant de votre projet d’Auto Entreprise, il pourra vous proposer une documentation adaptée à la création et à la reprise d’entreprise et vous guider dans vos déclarations mensuelles et les variations du versement de l’ARE.

2. Il existe des aides pour développer son activité

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE, transformée en ACRE par la même occasion, est ouverte à tous, plus seulement aux allocataires inscrits au Pôle Emploi.

Cependant, il existe un autre dispositif supplémentaire du Pôle Emploi pour ceux qui souhaitent se déclarer Auto Entrepreneur pendant leur période de chômage : l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).

C’est en réalité l’ARE versée sous forme de capital, en deux fois. Le montant de l’Arce correspond à 45 % du montant des droits restants à l’ARE. La première moitié est versée au jour de l’acceptation du dossier, la seconde 6 mois après. Durant ce temps, évidemment, l’ARE et l’Arce ne sont pas cumulables. Cependant, si l’Auto Entrepreneur cesse son activité, il retrouvera ses droits à l’ARE (diminué du montant de l’Arce versé).

3. Être accompagné dans ses débuts

C’est primordial ! Notamment dans une situation aussi particulière, il est indispensable de ne faire aucune erreur lors de sa déclaration. Pour être certain de toutes vos démarches et trouver réponse à toutes vos questions, contactez les experts du statut d’Auto-Entrepreneur.fr.

Ils réalisent votre dossier de déclaration,

S’assurent de la conformité juridique de celui-ci et de vos pièces justificatives, et vous accompagnent dans les obligations légales spécifiques aux Auto Entrepreneurs.

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Vidéo : Unédic

Auteur : L’équipe Auto-Entrepreneur.fr