Auto-Entrepreneur : ai-je droit à la CMU complémentaire ?

Si la CMU se trouve aujourd’hui supprimée par l’application en 2016 de la réforme pour la protection universelle maladie (PUMA), la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) continue d’aider les personnes les plus précaires à améliorer leur couverture santé. Mais surtout, la CMU-C n’est pas la seule option laissée aux Auto-Entrepreneurs en recherche de solution de complémentaire santé.

Un Auto Entrepreneur peut-il bénéficier de la CMU-C ?

La complémentaire de la CMU est accessible à toutes personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Cette règle est valable également pour les Auto Entrepreneurs. Elle permet d’accéder gratuitement à une meilleure couverture santé en donnant droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé. Aussi, les bénéficiaires de la CMU-C n’ont pas à avancer leur frais auprès des praticiens. Attention toutefois, il leur faudra sélectionner les professionnels de santé qui acceptent la CMU-C. De même, les bénéficiaires de la CMU-C sont exonérés de la participation forfaitaire aux frais de santé (d’un montant de 1€ pour chaque examen).

Comment un Auto Entrepreneur peut-il en bénéficier ?

Les conditions d’accès à la CMU-C sont les mêmes pour tous : le demandeur doit justifier qu’il réside en France de manière stable depuis plus de trois mois.

Pour en bénéficier, l’Auto Entrepreneur doit présenter, pour les 12 derniers mois, des ressources inférieures aux plafonds annuels de référence. Ce plafond varie en fonction du lieu de résidence de l’Auto Entrepreneur et de la composition de son foyer familial.

Par exemple :

Quelles démarches pour obtenir la CMU-C ?

Pour obtenir la complémentaire santé de la CMU, il faudra à l’Auto Entrepreneur remplir un formulaire de demande qu’il pourra trouver sur internet (sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants) mais aussi dans les agences régionales de la SSI, ainsi qu’auprès des services sociaux et de certains établissements de santé.

En remplissant ce formulaire, il sera demandé à l’Auto Entrepreneur de choisir son organisme gestionnaire de la couverture complémentaire. Il faudra choisir entre l’Organisme Conventionné (OC) ou un organisme complémentaire figurant sur la liste CMU consultable sur le site de la CMU ou auprès des agences régionales de la SSI.

Le choix de l’OC permet d’obtenir un seul interlocuteur pour les questions de couverture maladie. Quant à l’organisme complémentaire, il autorisera l’Auto Entrepreneur affilié de prolonger ses accès au même remboursement en cas de perte des droits à la CMU-C, et ce à un tarif très réduit.

Après avoir remis son dossier à son agence régionale de la SSI, l’Auto Entrepreneur recevra une réponse d’acceptation ou de refus de son dossier sous un délai de 2 mois.

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A savoir

Les Auto Entrepreneurs qui bénéficient du RSA peuvent également disposer de la CMU-C sur simple demande, sans remplir de déclaration de ressource. Il sera simplement nécessaire de compléter la rubrique “Choix de l’organisme complémentaire chargé de gérer votre CMU-C”

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Comment un Auto Entrepreneur peut-il renouveler ses droits ?

Attention, le renouvellement des droits à la CMU-C n’est pas automatique, l’Auto Entrepreneur doit le demander au moins deux mois avant la fin de son échéance (les droits à la CMU-C sont d’une durée d’un an). Le renouvellement comme la première demande de CMU-C se réalisent avec le même formulaire.

Et si l’Auto Entrepreneur n’y est pas éligible ?

Si les ressources de l’Auto Entrepreneur ou de son foyer dépassent le plafond annuel de référence, il lui sera peut-être possible d’être éligible à l’ACS, l’Aide pour une Complémentaire Santé. Autrement, il existe des solutions de complémentaire santé faites sur mesure pour les Auto Entrepreneurs afin de s’assurer à petit prix.

L’ACS pour les Auto Entrepreneurs, comment ça marche ?

L’ACS permet d’apporter un soutien financier aux personnes précaires mais dont les revenus dépassent le seuil de référence permettant de bénéficier de la CMU-C. Comme cette dernière, l’ACS est attribuée sous des conditions de revenus et de lieu de résidence.

En plus d’une aide financière pour obtenir une complémentaire santé, l’ACS permet notamment à l’Auto Entrepreneur d’être exonéré de la participation forfaitaire de 1 euros, d’accéder au tiers-payant, et même d’obtenir des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.

Les plafonds de ressources annuelles sont :

Les démarches pour souscrire à cette aide, dont les droits sont également valables un an et renouvelables chaque année, sont similaires aux formalités d’accès à la CMU-C.

Et sinon, quelle complémentaire est efficace et accessible pour les Auto Entrepreneurs ?

Si malgré tout, un Auto Entrepreneur ne peut prétendre ni à la CMU-C ni à l’ACS, il lui faudra trouver une complémentaire santé adaptée à ses besoins et, dans le meilleur des cas, le plus accessible possible afin de ne pas trop peser sur son budget.

Auteur : l’équipe Auto-Entrepreneur.fr