Est-il possible de cumuler Micro-entreprise et portage salarial ?

Le cumul est-il autorisé par la loi ?

Il est, en effet, parfaitement légitime de se poser la question. Alors que le micro-entrepreneur reste un professionnel indépendant, le consultant en portage salarial dispose d’un contrat salarié. Ces différences de statut impliquent donc d’être vigilant.

Le statut de micro-entreprise intègre, par ailleurs, la possibilité d’exercer un complément d’activité. La loi autorise même la prise d’un congé de plusieurs mois pour entreprendre à travers un congé spécifique. Le salarié conserve alors les avantages de son contrat et peut réintégrer l’entreprise lorsque son congé se termine.

Il est également possible, sous certaines conditions, de cumuler le statut de fonctionnaire avec la micro-entreprise. Ce cumul est très encadré pour éviter les conflits d’intérêts et les perturbations du fonctionnement de l’administration. L’article 25 septies sur les obligations des fonctionnaires précise ce point.

Les contrats de portage salarial relèvent, eux aussi, du Code du Travail. Ainsi, un salarié porté peut tout à fait cumuler son activité avec celle de la micro-entreprise.

Les limites du cumul d’activité

L’accord du 3 septembre 2010 portant sur le cumul d’activités apporte un encadrement précis concernant les relations salariat-entrepreneuriat.

Ainsi, le salarié n’a pas le droit d’opter pour la micro-entreprise dans l’optique de concurrencer son entreprise employeuse. Cette concurrence ne s’applique pas pour le portage salarial puisqu’un salarié porté est rémunéré sur les missions qu’il obtient et qu’il réalise.

Néanmoins, le salarié porté doit respecter certaines règles et ne pas divulguer les informations confidentielles de la société de portage salarial. D’autres dispositions, inscrites dans le contrat de travail, peuvent restreindre les possibilités de cumul.

Par ailleurs, la convention collective du secteur indique que les salariés portés peuvent choisir leur lieu de travail, leur emploi du temps et le nombre de missions à réaliser. Ces dispositions ressemblent fortement aux avantages de la micro-entreprise.

Les situations de cumul possibles

Il existe plusieurs situations où le cumul entre la micro-entreprise et le portage salarial est non seulement possible, mais avantageux. Nous faisons le point sur les 5 situations où un cumul apporte un réel gain pour l’entrepreneur.

1. Bénéficier de la franchise de TVA des micro-entrepreneurs

Un micro-entrepreneur n’applique pas la TVA sur ses factures de vente. Cette franchise de TVA ne s’applique qu’en dessous de certains seuils de chiffres d’affaires. Ces seuils dépendent également de la nature des prestations proposées (vente de marchandises, hébergement, services…).

Ainsi, cette franchise de TVA peut représenter un avantage concurrentiel non négligeable pour certains types de clients. En effet, les particuliers comme certaines associations ne récupèrent pas la TVA payée sur leurs factures. Une facture de vente en HT représente donc une baisse significative et peut être décisive dans une négociation commerciale.

Un entrepreneur peut donc opter pour le portage salarial lorsque ses prestations concernent des transactions en BtoB. Le BtoC peut être réservé à ses activités de micro-entrepreneur.

2. Déléguer la gestion administrative et comptable de son activité

Le recours aux sociétés de portage salarial est particulièrement intéressant puisqu’il apporte, aux entrepreneurs, un suivi expert dans les missions administratives.

Un entrepreneur peut donc faire le choix de déléguer certaines missions administratives complexes (comme les déclarations sociales) à une société de portage salarial. Le reste de son activité bénéficie, à travers la micro-entreprise, d’un régime très simplifié.

Par ailleurs, un micro-entrepreneur peut décider que ses gros contrats sont gérés par une société de portage. En effet, l’apport de cette dernière permet de sécuriser le paiement effectif de la prestation. Ce qui n’est pas négligeable lorsque la prestation atteint un niveau élevé.

Cette double approche permet de cumuler la sécurité des sociétés de portage salarial avec la simplicité de la micro-entreprise.

3. Candidater aux marchés publics

Un micro-entrepreneur peut, aux yeux de la loi, candidater de plein droit aux marchés publics. Ainsi, il peut proposer ses services dans le cas d’un appel d’offres d’une collectivité (ville, département, région…). Cette disposition est en cohérence avec le principe de libre accès à la commande publique édictée par l’article L3 du Code de la Commande Publique.

La loi française considère d’ailleurs un micro-entrepreneur comme un « opérateur économique » dont le sens est défini par l’article 1220-1 du présent Code.

Cela ne sera pas possible pour un salarié en portage salarial. En effet, le salarié porté n’a pas de structure juridique propre (excepté à travers la société de portage) permettant de candidater. La seule solution est donc de candidater au nom de la société de portage salarial.

4. Pénétrer un nouveau marché

Un consultant en portage salarial reste soumis à une tarification minimale pour ses activités en portage salarial. En outre, cela reste réservé aux missions expertes à forte valeur ajoutée.

Néanmoins, un consultant peut souhaiter conquérir de nouveaux marchés. Dans ce cas précis, la stratégie de pénétration du marché avec une politique de prix attractive peut être choisie. Dès lors, le statut de micro-entreprise devient l’occasion de tester une offre sur un marché quitte à proposer des prix cassés ou réduits.

Lorsque la présence sur un marché devient mûre, l’entrepreneur peut alors basculer en mode « portage salarial » et conquérir une clientèle recherchant expérience et expertise.

5. S’inscrire dans un réseau structuré

La micro-entreprise peut apporter beaucoup de liberté, mais également un fort sentiment de solitude. Le bore-out (l’ennui au travail) peut décourager les entrepreneurs qui se lancent.

Les sociétés de portage salarial comptent, en règle générale, plusieurs centaines de salariés. Cela rend possible des synergies et favorise l’entraide entre les salariés portés.

Certaines sociétés de portage organisent régulièrement des temps d’échange et de formations indispensables pour leurs consultants. Une micro-entreprise peut cumuler avec les deux statuts afin de bénéficier de temps de formation et d’une ouverture commerciale plus large.

L’importance d’un suivi rigoureux

En définitive, le cumul entre le portage salarial et la micro-entreprise est possible dans de nombreuses situations. Dans certains cas, la vigilance est nécessaire afin d’éviter la concurrence déloyale. Il convient de garder à l’esprit que le cumul multiplie les exigences administratives et comptables. Il faut alors développer une sorte de don d’ubiquité permettant d’entreprendre sur plusieurs tableaux différents.