Courrier des AE *4 : Auto-Entrepreneur et demandeur d’emploi

Peut-on être auto-entrepreneur et demandeur d’emploi ?

En période de crise, il peut sembler insurmontable de (re)trouver un emploi. Pourquoi ne pas profiter de la période de recherche pour créer (en parallèle ), une auto-entreprise ?

Sachez qu’il est possible de cumuler les indemnités de chômage avec le régime auto-entrepreneur.

Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi sont décrites dans la Convention du 6 mai 2011 et prennent en compte : la situation des repreneurs ou créateurs d’entreprise (pas seulement celle des auto-entrepreneurs).

Le dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage est destiné à assurer un revenu de remplacement pendant une durée déterminée aux salariés involontairement privés d’emploi remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif.

Maintien des indemnisations chômage lors de la préparation d’un projet d’entreprise

La préparation d’un projet de création d’entreprise (y compris sous le régime auto-entrepreneur) est assimilée à une recherche d’emploi. Le demandeur peut se préparer seul, ou dans le cadre d’un accompagnement personnalisé (que nous conseillons vivement), et ainsi garder ses allocations chômage.

[ATTENTION] : Dans ce cas, prenez soin de rester inscrit en tant que demandeur d’emploi.[ATTENTION]

Maintient des allocations de chômage dans le cas d’une création d’auto-entreprise

Si vous décidez de créer votre auto-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos indemnités chômage soit sous forme de capital soit sous forme de rente reversée chaque mois.

Dans les deux cas, vous devez absolument être inscrit en tant que demandeur d’emploi et mentionner dans votre déclaration mensuelle de situation que vous êtes toujours en recherche d’emploi.

Allocation sous forme de capital

Cette modalité de paiement de l’allocation chômage est dénommée « aide de Pôle emploi » ou « aide à la reprise » ou « aide à la reprise ou à la création d’entreprise » (ARCE).

Ce capital, qui correspond à 45% des droits restants à percevoir au titre de l’allocation chômage, est versé en deux temps : pour moitié lors de la création de votre structure (donc lors de la déclaration d’activité pour une auto-entreprise), et pour moitié six mois après le début d’activité.

Si l’auto-entrepreneur n’exerce plus, il n’aura pas le droit à la seconde partie du capital.

Conditions d’éligibilité :

• Justifier de son obtention de l’ACCRE,
• Informer de son projet de création ou reprise d’entreprise Pôle emploi.

Allocation mensuelle de chômage

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée tous les mois à la personne en recherche d’emploi et inscrite au Pôle emploi.

L’ARE répond à deux règles essentielles :

• la rémunération tirée de l’activité non-salariée doit demeurer inférieure à 70 % du salaire antérieur,
• le cumul de l’activité auto-entrepreneur et de l’indemnisation par Pôle Emploi ne peut dépasser 15 mois.

Auto-Entrepreneur non inscrit à Pôle Emploi

Si vous ne vous êtes pas inscrit au Pôle emploi avant la création de votre auto-entreprise à la suite de la cessation involontaire de votre contrat de travail, vous disposez d’une période de trois ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail, pour vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et demander l’ouverture de vos droits que vous avez pu acquérir lors de votre emploi précédent.

Pour en savoir plus sur les différentes aides financière destinéees aux auto-entrepreneurs