LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIREDomicilier son auto-entreprise dans un local loué
« Peut-on domicilier son auto-entreprise dans un local loué ? »
Il est souvent préférable que l’auto-entrepreneur exerce à son propre domicile, pour des questions de simplicité administratives (pas d’autorisations à demander même si vous êtes locataire) mais cela n’est pas toujours possible selon l’activité exercée. Si vous avez choisi une activité de nettoyage de véhicules, vous devrez disposez entre autres d’un espace de stockage et d’un entrepôt.
Le régime du contrat de bail pour un local loué :
Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous avez le choix de conclure un bail commercial ou précaire.
Le bail commercial est réservé aux personnes immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Si vous souhaitez bénéficier des avantages des baux commerciaux en tant qu’auto-entrepreneur, vous serez donc tenu de vous immatriculer auprès de l’organisme régissant votre activité.
Le bail commercial vous permet de conclure pour une durée minimale de 9 ans et comporte la faculté pour le locataire de résilier à la fin de chaque période de trois ans (sauf clause contraire stipulée dans le contrat).
Le bail précaire, soumis à l’article L.145-5 du code de commerce, permet de louer un local tout en dérogeant au statut des baux commerciaux. Ce bail est conclu pour une durée maximale de 2 ans et ne peut être renouvelé à son échéance.
Activité artisanale ou libérale :
Si vous exercez une activité artisanale ou libérale, vous pouvez conclure un bail professionnel ou mixte.
Le bail professionnel peut être conclu pour une durée minimale de six ans. Le locataire pouvant résilier le bail à tous moments (avec un préavis de six mois).
Le bail mixte est conclu au titre d’un local affecté à un usage à la fois d’habitation et professionnel. Le local vous sert donc à la fois d’habitation professionnelle et de lieu d’exercice.
[ATTENTION] : Si vous exercez à la fois une activité artisanale et commerciale, vous ne pourrez pas bénéficier d’un bail mixte, mais seulement d’un bail commercial ou précaire.[ATTENTION]
Le cumul d’activités au sein de la fonction publique est un domaine complexe, régi par des règles strictes et des considérations éthiques. Qu’il s’agisse d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, exercer une activité complémentaire n’est possible que dans des conditions spécifiques. Les détails dans cet article. Le cumul d’activités dans la fonction publique Le cumul …
Les fournisseurs font partie des partenaires stratégiques de l’entreprise. Il convient ainsi de bâtir des relations saines basées sur la confiance mutuelle avec eux, d’autant plus qu’ils jouent un rôle crucial dans la qualité et les coûts des produits et des services. Une bonne gestion des fournisseurs est ainsi nécessaire si l’entreprise souhaite garantir la …
Pendant de nombreuses années, les chauffeurs de VTC ont dû faire face à un problème récurrent : les déconnexions subites et souvent injustifiées de leurs applications de réservation. Grâce à un nouvel accord signé le 19 septembre 2023 entre les syndicats représentatifs des travailleurs indépendants du secteur, dont la FNAE, et les plateformes de mobilité, cette problématique …
Grâce à la loi du 5 janvier 2011, les conditions de cumul d’activités pour les militaires en exercice ont été considérablement assouplies. Ces derniers peuvent notamment se lancer dans une activité indépendante sous le statut d’autoentrepreneur deux ans avant la fin de leur carrière militaire. Toutefois, cette aventure professionnelle doit se préparer avec soin et …
BNP Paribas et Bluenove, spécialiste de l’intelligence collective massive, ont lancé un dispositif d’écoute baptisé « Mon futur » pour améliorer leur compréhension sur le rapport des 18-26 ans au travail et à l’argent. En quelques semaines, grâce à un partenariat avec Snapchat et l’agence Publicis, plus de 20 000 jeunes se sont exprimés. Les éléments clés du bien-être au …