Cumuler micro-entreprise et chômage : comment cela fonctionne-t-il ?

En France, il est possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec d’autres statuts, comme celui de demandeur d’emploi. Néanmoins, le micro-entrepreneur doit répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et les revenus issus de son activité entrepreneuriale.

Dans quels cas peut-on cumuler ARE et chiffre d’affaires ?

• Un demandeur d’emploi ayant rempli l’ensemble des conditions de droit au chômage peut lancer une activité en indépendant alors qu’il percevait déjà l’ARE. Il peut ainsi cumuler ARE et chiffre d’affaires généré par sa micro-entreprise.
• D’autre part, un salarié qui a travaillé en parallèle en tant qu’auto-entrepreneur peut bénéficier de ce dispositif en cas de rupture de son contrat de travail (initiée par l’employeur).
• Enfin, un salarié qui a choisi de devenir travailleur indépendant après avoir quitté son emploi peut également cumuler les allocations chômage et le chiffre d’affaires.

Pour rappel, pour toucher l’ARE, un demandeur d’emploi doit être inscrit au Pôle Emploi dans un délai de 12 mois suivant la fin de son contrat de travail. Il doit avoir travaillé au moins 130 jours au cours des 24 derniers mois, ou 36 derniers mois (pour les personnes de plus de 53 ans).

Les autres conditions à remplir sont :

• résider sur le territoire français,
• être à la recherche effective d’emploi,
• ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite,
• être physiquement apte à l’exercice d’une activité professionnelle.

Plafonnement du cumul ARE et chiffre d’affaires

La somme du chiffre d’affaires et de l’ARE versé au micro-entrepreneur ne peut pas dépasser le salaire de référence. Celui-ci correspond au total des rémunérations brutes calculées pour la durée du droit au chômage. En cas de dépassement de ce seuil, Pôle Emploi procède à l’ajustement de l’ARE. D’ailleurs, l’allocation chômage est déduite directement du chiffre d’affaires déclaré par l’entrepreneur, après l’application d’un abattement, dont le taux diffère selon la nature de l’activité.

Il est impératif que le demandeur d’emploi qui a créé une auto-entreprise effectue une mise à jour mensuelle de sa situation auprès de Pôle Emploi (nombre d’heures travaillées, le montant du cumul de ses revenus, et s’il est encore à la recherche d’un emploi ou non), et déclare son revenu auprès de l’URSSAF tous les mois.