Fin du RSI Auto Entrepreneur : ce que cela signifie réellement

La disparition du RSI a été annoncée il y a un an déjà. Cependant, beaucoup d’Auto Entrepreneurs se posent encore des questions sur ce changement et l’impact qu’il pourrait avoir sur leur gestion et la prise en charge de leurs droits.

Pourquoi en finir avec le RSI ?

Le RSI, Régime Social des Indépendants, était l’organisme de référence pour le traitement des droits sociaux des indépendants, Auto-Entrepreneurs compris. Si de nombreux dysfonctionnements lors des dernières années ont soulevé beaucoup d’incompréhension et de colère auprès des chefs d’entreprises et de micro entreprises, le RSI avait cependant l’avantage de constituer un guichet unique pour les questions relatives à leurs indemnités maladie, grossesse, retraite, etc … En effet, avec l’explosion toujours plus constante des créations d’Auto Entreprises, le RSI s’est vu prendre en charge, et sur tous ces sujets, plus d’un million d’Auto Entrepreneurs. En ajoutant les indépendants, tout statut juridique confondu, c’est alors 6,6 millions d’affiliés sur le territoire français que le RSI devait accompagner. Pourtant, afin de répondre à leurs besoins toujours plus nombreux, le RSI ne pouvait compter en 2017 que sur de faibles ressources : une seule caisse nationale, et 29 caisses régionales, comprenant pour l’ensemble 5500 salariés.

Très vite est donc apparue la nécessité de segmenter l’organisme comme les interlocuteurs et d’évoluer vers un nouveau modèle. Ainsi, le 5 septembre 2017, dans son programme en faveur des travailleurs indépendants, le premier ministre annonçait la suppression du RSI ainsi programmée pour le 1er janvier 2018. Plutôt qu’une suppression, il est en réalité plus juste de parler d’un transfert. En effet, cette réforme avait pour but d’adosser le RSI au régime général afin de renforcer les méthodes de prise en charge et faciliter le flux des affiliés.

Cette réforme doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés. Cette réforme permettra également de simplifier les démarches des assurés sociaux dans leur parcours professionnel en supprimant les formalités de passage d’un régime à l’autre quand un salarié devient indépendant ou l’inverse.

Dossier de presse du programme du Gouvernement en faveur des Travailleurs Indépendants – 5 septembre 2017

Concrètement, comment s’organise la suppression du RSI ?

Si sa disparition a été annoncée pour le 1er janvier 2018, il ne s’agit en réalité que d’une amorce d’un processus qui se maintiendra jusqu’en 2020. Cette phase transitoire d’une durée de 2 ans a pour but d’intégrer progressivement les indépendants du RSI au Régime général.

2018 : La fin proclamée du RSI et la création de la SSI

Pour commencer, dès 2018, les caisses du RSI sont devenues les agences de la Sécurité Sociale des Indépendants, institution créée pour organiser et soutenir la migration des Auto Entrepreneurs et autres chefs d’entreprises. Un nouveau site a également vu le jour pour informer et accompagner ces derniers à la recherche d’interlocuteurs.

2019 : Rattachement des nouveaux Auto-Entrepreneurs à la CPAM

En 2019 sont apparues les nouvelles évolutions du processus. En effet, chaque nouvel Auto Entrepreneur intègre depuis, automatiquement, le régime général lors de leur déclaration. Il est alors possible à ces récents déclarés du statut micro entrepreneur de créer, à l’instar des salariés, leur compte sur le site de la CPAM, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, afin d’être pris en charge dans le cadre de leur activité comme pour leur vie personnelle. Le choix des organismes conventionnés, autrefois tributaires du RSI, a donc disparu à l’occasion de ce changement.

De cette manière, la CPAM prendra en charge le remboursement de leurs soins, le paiement de pensions d’invalidité, la gestion de la carte vitale, le versement d’indemnités journalières et enfin l’ouverture potentielle de leurs droits à la CMU. Aussi, les Auto Entrepreneurs qui se déclareront dans l’année 2019 seront rattachés à la CPAM en fonction de leur domiciliation.

2020 : Rattachement de tous les indépendants à la CPAM

Pour le moment, les indépendants et Auto-Entrepreneurs déclarés avant 2019 resteront affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) et devront s’adresser à ses agences qui prennent encore en charge pour eux les sujets de droits et de sécurité sociale pour le compte de l’URSSAF, de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Retraite. Enfin, il faudra attendre 2020 pour voir l’ensemble des indépendants totalement pris en charge par la CPAM.

Jusque-là, les indépendants n’ont aucune démarche à entamer : ceux qui seraient transférés durant cette année se verront informés par un courrier les informant du changement d’interlocuteur. De même, durant toute cette période, aucun changement des cotisations ni des échéanciers n’est à noter du côté des Auto-Entrepreneurs.

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Auteur : L’équipe Auto-Entrepreneur.fr