Interview Aurélien Sallé pour Auto-Entrepreneur.fr : « Le projet de loi Pinel porte en lui la mort du statut. »

L’interview

Vous avez participé à la création du régime de l’auto-entrepreneur aux côtés d’Hervé Novelli et avez créé l’Union des Auto-Entrepreneurs avec François Hurel en 2009. Pourquoi avoir créé la Coordination Nationale des Auto-Entrepreneurs en 2013 ?

Aurélien Sallé : « Depuis la création du régime, nous avons dû faire face à de nombreuses tentatives de limitation. Hervé Novelli s’est employé, en tant que Ministre, puis en tant que Député, à éviter par exemple la limitation du régime à 18 mois lorsque cette mesure avait été votée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale en 2011.

Lorsque Madame Sylvia Pinel a, dès sa prise de fonction, émis le souhait de réformer le régime et demandé un rapport auprès de l’IGF et de l’IGAS, les organisations représentatives des auto-entrepreneurs (UAE et FedAE) ont joué leur rôle d’alerte, d’information et de concertation. En contradiction avec le rapport très positif de l’IGF et de l’IGAS, la Ministre a persisté dans sa volonté de contraindre le régime dans ses plafonds et dans le temps.

Il était nécessaire alors de créer une structure regroupant celles et ceux qui voulaient le défendre afin d’en appeler à la mobilisation des auto-entrepreneurs et d’alerter l’opinion et les médias.

C’est pourquoi nous avons lancé un appel à la mobilisation autour de la Coordination de Défense des Auto-Entrepreneurs le 29 avril dernier, date des Assises de l’entrepreneuriat. La Coordination a permis de mettre en place une stratégie, des outils, une communication permettant au débat d’exister et à nos arguments de prospérer. Dans un combat dont les forces en présence étaient très inégales, il était nécessaire de dépasser les intérêts des uns et des autres pour collaborer afin d’être audibles et efficaces. C’est le rôle de la Coordination. »

Quels sont les objectifs de la mission parlementaire de Laurent Grandguillaume, et comment se déroule-t-elle jusqu’à présent ?

A.S. : « Grâce à la mobilisation des auto-entrepreneurs et devant la justesse de nos arguments, le Premier ministre a diligenté une mission sur la « simplification des statuts d’entrepreneurs individuels » auprès du député Laurent Grandguillaume. Elle s’est réunie pour la première fois le 1er octobre dernier en présence de toutes les parties prenantes de la discussion : artisans, professions libérales, syndicats patronaux et bien évidemment les auto-entrepreneurs.

Le Député a choisi d’innover en réunissant tout le monde au sein de sa mission pour dépasser les partis pris, les postures et rapprocher les points de vue. Nous nous réunissons tous les jeudis matins pour des auditions de 3 heures qui permettent, en toute transparence, de travailler objectivement vers une simplification pour tous. Les débats sont apaisés, techniques et permettent à chacun de proposer plutôt que de camper sur ses positions. La façon dont les débats sont menés, la qualité des acteurs présents et des auditions, nous donnent bon espoir de sortir par le haut de cette crise. »

Quelles sont vos propositions au sein de cette mission ?

A.S : « Elles sont très claires : nous devons simplifier ce qui est complexe, plutôt que de complexifier ce qui est simple. Le plus grand paradoxe qu’a révélé ce combat pour défendre les auto-entrepreneurs est que le Président de la République, le gouvernement, le Parlement, les entrepreneurs mais aussi les administrations font de la simplification et de l’entrepreneuriat deux objectifs majeurs pour la croissance et l’emploi. Or notre régime, en 4 ans, a montré par exemple que la simplification à destination de l’activité était possible, utile et donnait des résultats spectaculaires sur tous les plans. Nous agissons aujourd’hui pour que les mécanismes de simplification soient généralisés à tous les créateurs et, au-delà, à tous les entrepreneurs individuels. Cela pourra prendre plusieurs formes mais une chose est sûre, nous devons conforter notre régime micro-social pour permettre à quiconque le souhaite de se lancer dans une activité, sans peur, sans risque.

Nous demandons à ne pas toucher les actuels plafonds de franchises de TVA, à ne pas limiter le régime dans le temps, à garantir la gratuité de la déclaration et à garder le principe majeur des charges calculées sur le chiffre d’affaires réalisé.

Enfin, il faut une fois pour toute que l’on considère que ce régime est avant tout un passeport pour l’activité. Un tiers seulement des auto-entrepreneurs déclare se lancer dans le but de créer, à terme, une société. Nous devons garantir aux deux autres tiers qu’ils pourront continuer à vivre du fruit de leur travail s’ils le souhaitent ou à se créer du pouvoir d’achat supplémentaire. »

Mais cette mission va bien au-delà du régime de l’auto-entrepreneur et nous proposons une simplification complète à destination de tous les entrepreneurs individuels : un régime micro-social tel que nous le connaissons aujourd’hui et un statut d’entrepreneur individuel unique et simplifié, qui garantit le patrimoine privé de l’entrepreneur. Il en va de l’intérêt de tous les entrepreneurs individuels, et notamment des artisans qui ont bien plus à gagner à bénéficier de mesures de simplification que de tuer le régime de l’auto-entrepreneur. »

Dans quelle mesure, comme vous l’écrivez dans le dossier de la Coordination Nationale des Auto-Entrepreneurs, peut-il naître de cette crise une opportunité pour le régime ?

A.S : « Un des éléments qui m’a toujours le plus choqué sur le débat avec les artisans est qu’il opposait des catégories d’entrepreneurs qui pourtant partagent la même vision. La première vertu de cette mission est qu’elle peut réconcilier les entrepreneurs entre eux, ce qui, dans l’état actuel de notre pays, est indispensable.

Comme nous l’avons vu, l’entrepreneuriat et la simplification sont deux valeurs positives partagées par tout le monde. Dans ce cadre, je ne vois pas comment nous pourrions sortir de cette mission sans trouver les voies d’une simplification et de l’entrepreneuriat pour tous. C’est ce qui me rend optimiste sur notre capacité à dépasser les clivages corporatistes, dogmatiques ou politiques car chacun sait que la croissance et l’emploi ne peut se faire sans activité et sans entrepreneurs.

Le sujet dépasse largement l’auto-entrepreneuriat en tant que tel. Celui-ci est un outil (ce n’est d’ailleurs pas un statut) qui a révélé de façon très claire qu’entreprendre sa vie, créer son activité était une alternative crédible et efficace à l’emploi salarié.

Il ne s’agit pas de remplacer un système (le salariat) par un autre (l’entrepreneuriat), mais de permettre à chacun de pouvoir, sur la base de sa propre volonté, être actif et se réaliser, s’il le souhaite. Maria Nowak, Présidente fondatrice de l’ADIE, le répète souvent au sein de la mission : le pays détruit chaque année 140 000 emplois mais crée plus de 500 000 entreprises grâce aux auto-entrepreneurs. C’est une évolution profonde de nos sociétés modernes en mutation et il faut accompagner, aider ce mouvement, plutôt que de tenter de le contraindre.

Nous sommes donc confiants dans ce qui pourra sortir de cette mission parlementaire, ce qui ne veut pas dire que nous baissons la garde car il faut rappeler que le projet de loi Pinel continue son chemin au Parlement et porte en lui la mort de l’auto-entrepreneuriat. Nous restons vigilants et mobilisés, et continuerons inlassablement à travailler dans le sens d’une simplification pour tous. »

Vous pouvez consulter en intégralité le dossier de la Coordination Nationale des Auto-Entrepreneurs remit à la mission parlementaire : De la crise à l’opportunité : simplification pour tous !