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DÉMARRER LE FORMULAIRELa TVA des services à la personne subit une forte hausse avantageant les auto-entrepreneurs !
Les activités soumises au nouveau taux de TVA
Initialement soumis au taux de 7%, ces services vont passer au 1er avril 2013 au taux normal de 19.6%. Tous les secteurs ne sont pas concernés.
Voici les activités ayant pour obligation d’appliquer cette TVA à 19,6 % :
- le gardiennage
- le jardinage
- les cours à domicile hors soutien scolaire (piano, yoga…)
- l’assistance informatique
- la prestation d’intermédiation (la commission prise par l’entreprise qui met en rapport le travailleur et la famille)
Les autorités européennes considèrent que seules les activités de « soin à domicile », et non pas l’ensemble des services à domicile, peuvent bénéficier d’une TVA allégée à 7%.
Le gouvernement a été d’autant plus enclin à transiger que cette hausse de TVA restera, selon lui, d’une portée limitée. Pour preuve, elle ne rapportera que 6 à 10 millions par an à l’État. Bercy réplique :
Pour les consommateurs faisant appel à une entreprise de jardinage, de service informatique, etc., la moitié de la hausse de TVA sera absorbée par le crédit d’impôt sur le revenu accordé aux services à la personne. Le surcoût final ne sera que de 6 %.
Les particuliers choisissent plus facilement des auto-entrepreneurs
D’autre part, nouveau point positif pour les auto-entrepreneurs, les ménages font très rarement appel à une entreprise pour les services à domicile, moins de 3 % des situations. Ils recourent beaucoup plus largement à leurs proches, des associations et surtout à des auto-entrepreneurs !
La franchise TVA des auto-entrepreneurs, qui n’est pas toujours un avantage, est dans cette configuration un véritable atout pour les AE !
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