L’ACS, une aide financière du RSI pour aider les auto-entrepreneurs à prendre une complémentaire santé

Qui peut bénéficier de l’ACS ?

Cette aide financière cible particulièrement les personnes dont le revenu ne permet pas de prendre une complémentaire santé. Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir les trois conditions suivantes :

• résider en France sans interruption depuis plus de trois mois,
• ne pas bénéficier de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire),
• avoir des revenus compris entre le plafond de la CMU et ce même plafond avec une majoration d’environ 35 %. 

Voici le tableau des tranches de revenus :

[EXEMPLE] Une personne seule qui gagne 10 000 euros par an peut en bénéficier. En revanche, un couple avec un enfant à charge qui gagne 23 000 euros par an ne peut en bénéficier.[EXEMPLE]

Que permet l’ACS ?

L’ACS se présente sous la forme d’un chèque. Il donne accès à des contrats de complémentaire santé, sélectionnés par le RSI sur des critères de qualité et de prix.

Consulter la liste des organismes sélectionnés

Les avantages au quotidien d’un tel contrat sont les suivants :

• Une dispense totale de l’avance des frais chez l’ensemble des professionnels de la santé (hôpital compris),
• L’exonération des franchises médicales et de la participation forfaitaire d’1 €.

Tout savoir sur la participation forfaitaire et les franchises médicales

Le chèque de l’ACS permet donc de réduire la cotisation annuelle des personnes aux revenus modestes et qui ont du mal à faire face à leurs dépenses de santé.

En résumé : 

• Vous n’avez rien à régler chez le médecin,
• Vous bénéficiez d’un meilleur remboursement pour vos médicaments, lunettes, prothèses et frais dentaires.

Quel est le montant de l’ACS ?

Le montant de l’ACS dépend de vos ressources, de votre situation familiale et de votre âge. Ces critères sont aussi appliqués aux membres de votre foyer. Pour l’âge, cela se répartit comme suit :

[EXEMPLE] Un jeune couple (donc deux adultes dont l’âge est situé entre 16 et 49 ans) avec un enfant à charge (de moins de 16 ans) recevra l’aide suivante : 200 + 200 +100 = 500 €.[EXEMPLE]

Comment faire pour bénéficier de l’ACS ?

Vous êtes dans la bonne tranche de revenus pour prétendre à l’ACS ? Vous pouvez alors directement télécharger le dossier sur www.info-acs.fr ou directement sur ce lien.

Après remplissage et signature du formulaire, vous pourrez l’envoyer à votre organisme d’assurance maladie. N’oubliez pas de joindre à votre dossier toutes les pièces justificatives demandées.

Informations utiles

• Une seule demande de l’ACS permet de faire bénéficier de ses avantages à toute la famille.
• Si l’ACS vous est attribué par le RSI, une attestation-chèque, valable six mois, vous sera envoyée.
• Chaque membre de votre foyer ayant plus de 16 ans bénéficiera d’une attestation à son nom.
•  L’aide est valable un an à compter de sa validation.
• Le renouvellement de l’ACS n’est pas automatique.
• Vous devrez réitérer votre demande auprès du RSI chaque année, au moins 2 mois avant l’échéance du contrat en cours.
• Si vous bénéficiez déjà d’une mutuelle, il faudra procéder à une rupture du contrat.

Vous ne remplissez pas les conditions pour être bénéficiaire de l’ACS ? Il vous faudra alors trouver une complémentaire santé à bon prix. Pour avoir plus d’informations sur la complémentaire et une idée des prix pratiqués, vous pouvez demandé à être recontacté en renseignant vos coordonnées.