Les changements prévus par la réforme des retraites pour les travailleurs indépendants

LE 07.03.23
la réforme des retraites pour les travailleurs indépendants

Le débat sur la réforme des retraites bat son plein et toutes les catégories de travailleurs tentent d’appréhender les changements qui les concernent en cas d’adoption de ce projet.

Si le recul de l’âge de départ légal à 64 ans et l’allongement de la durée des cotisations concernent tous les actifs, la réforme des retraites prévoit des points particuliers pour chaque catégorie de travailleurs. Pour les indépendants, voici les changements prévus.

La disparition du régime spécifique

La mise en place d’une caisse nationale de retraite universelle permettrait d’uniformiser les démarches, et ce, quel que soit le parcours professionnel du travailleur. L’ensemble de la carrière entrera en compte dans le calcul de la pension.

L’option d’acquérir une garantie minimale de points

L’auto entrepreneur, dont les revenus annuels sont parfois faibles, pourrait acheter les points qui lui manquent à la fin de l’année d’exercice. À noter que chaque euro cotisé pourra rapporter des points.

Un taux de cotisation unique pour les indépendants et les professionnels libéraux

Celui-ci sera fixé à :

  • 28,12 % pour les revenus inférieurs ou équivalents à 1 PASS ;
  • 12,94 % pour les revenus situés entre 1 et 3 PASS.

Néanmoins, le gouvernement a annoncé le 10 janvier dernier qu’aucune augmentation des taux de cotisation n’est prévue. Le taux actuel s’établit à 27,7 % pour les salariés et les indépendants.

En ce qui concerne la validation des trimestres, aucun changement n’a encore été annoncé. L’exécutif s’est contenté d’expliquer que « le mode de calcul des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs ferait l’objet d’une modification ».

L’assouplissement du dispositif cumul emploi-retraite

Cette mesure vise à permettre aux séniors qui reprennent une activité professionnelle d’acquérir de nouveaux droits à la retraite via le versement de cotisations supplémentaires. Ils pourront ainsi bénéficier d’une pension plus élevée.

La revalorisation de la retraite minimum

Le projet de réforme prévoit un montant minimum de 1 200 euros brut par mois, soit 85 % du SMIC net pour tous les travailleurs ayant effectué une carrière complète. Ce montant serait indexé à l’inflation, selon l’annonce du gouvernement.

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