L’essentiel de la multi-activité pour les auto-entrepreneurs

[RAPPEL]

Un auto-entrepreneur peut exercer :

une activité unique ;

des activités mixtes, relevant du même type de prestations (achat/vente, prestations de services, activités libérales…) ;

des activités distinctes, relevant de types de prestations différents.

Les activités mixtes ou distinctes doivent être déclarées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il faut choisir une activité principale et une activité secondaire.

De ce choix dépendront vos plafonds de revenus, votre protection sociale, vos assurances, et votre code APE.

> Tout savoir sur les activités mixtes ou distinctes

[RAPPEL]

Vous pouvez cumuler plusieurs activités !

Il est possible de cumuler plusieurs activités. Vous pouvez le décider lors de votre inscription en qualité d’autoentrepreneur, ou plus tard, en effectuant un ajout d’activité.

Lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez déterminer quelle sera votre activité principale, et votre activité secondaire :

• dans l’encadré 6 de la déclaration d’activité, indiquez votre activité la plus importante ;
• puis vous indiquerez votre activité secondaire.

Si vous décidez plus tard d’opter pour la multi-activité, vous pouvez modifier votre situation. Il suffit de :

• renseigner vos coordonnées et les informations concernant la nouvelle activité dans les cadre 1 et 7 ;
• préciser, dans le cadre 8, qu’il s’agit d’un ajout d’activité, son type, et reporter son intitulé exact et son code APE, (cf. le répertoire des codes de l’INSEE) ;
• remplir les cadres 9 et 10 pour l’adresse de correspondance et la signature ;
• renvoyer par courrier le formulaire au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Quelles sont les obligations légales et administratives liées au cumul d’activités ?

Il est indispensable de bien comprendre tout ce qu’implique la multi-activité. Vos plafonds de chiffre d’affaires et le taux de vos cotisations sociales en dépendent.

Dans les cas d’activités mixtes ou distinctes, il ne faut pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires prévus :

• si vous n’exercez que des activités de prestation de services, le plafond reste inchangé, et ne dépasse pas 32 900 euros de revenu annuel pour toutes les activités,
• si vous exercez une activité d’achat-revente et des activités de prestations de service, le plafond sera de 82 200 euros, pour l’ensemble des activités exercées dont 32 900 euros pour les prestations de service.

Au moment de remplir les déclarations au RSI ou aux impôts, veillez à bien procéder ainsi :

• pour des activités distinctes, séparez les revenus de chacune d’elles, pour payer les cotisations qui leur correspondent, et les répartir sur la couverture sociale ;
• pour des activités mixtes, vous devez cumuler leurs revenus et l’inscrire dans la case appropriée ;

Tout savoir sur la déclaration de chiffre d’affaires pour des activités distinctes ou mixtes

La multi-activité influe aussi sur la façon de libeller vos factures et vos devis, et de les classer.

Quelques règles simples à appliquer :

• pour des activités pratiquées séparément (par exemple coach sportif et peintre), faire des devis ou des factures différentes et différentiables par couleur ou par code ;
• pour des activités de même type pour un client (par exemple la réparation d’un ordinateur et la vente d’un disque dur), vous pouvez ne faire qu’une seule facture, mais en y distinguant produits et services.

Lorsque vous avez un doute concernant la déclaration d’une activité supplémentaire, ou la modification de votre situation, n’hésitez pas à faire appel à un expert.

Si vous souhaitez être accompagné et conseillé par une personne de notre équipe, vous pouvez nous envoyer un message privé sur Facebook ou Twitter.