Mise à jour de l’aide pour les Auto Entrepreneurs suite au COVID 19

Fonds de solidarité Covid : quels changements ?

Quelles sont les nouvelles modalités du fond de solidarité Covid 19 ? Quel impact sur l’aide auto entrepreneur Covid 19 ? Depuis l’annonce de la fin progressive du soutien financier de l’état (stratégie « quoi qu’il en coûte au budget »), les Auto-Entrepreneurs attendaient une annonce officielle qui détaille la mise à jour de l’aide auto entrepreneur Covid-19. C’est désormais chose faite par la voix du Premier ministre.

Nous allons vous présenter les changements du fonds de solidarité Covid pour mai, juin, juillet et août 2021. Mais avant cela, faisons le point sur les aides micro entrepreneur Covid-19 pour le mois d’avril 2021.

Fond de solidarité Covid 19 pour avril 2021

Comme précisé dans le décret publié au Journal officiel le 6 mai, la principale nouveauté se rapporte à la date de lancement de l’activité. En effet, les Auto Entreprises créées durant janvier 2021 sont désormais éligibles à l’aide Auto Entrepreneur Covid 19.

Fonds de solidarité Covid-19 avril 2021 : les conditions d’éligibilité

La date de création n’est pas l’unique critère d’éligibilité au fonds de solidarité Corona. Les autorités concernées ont ouvert le dépôt des demandes de compensation de la perte en CA pour avril 2021 du 7 mai au 30 juin 2021 et ont prévu plusieurs situations.

Fermeture administrative en avril 2021

En cas de fermeture sans interruption, vous pouvez prétendre à la compensation du fonds de solidarité Covid-19 si votre CA a diminué d’au moins 20 %. Le montant de l’aide Auto Entreprise Covid pour avril 2021 couvre la perte subie (et justifiée) dans la limite de 10.000 euros.

En cas de fermeture avec interruption, le plafond de la compensation ne changera pas si la perte du CA est supérieure à 50 %. Entre 20 et 50 %, le plafond est ramené à 1 500 euros au lieu de 10 000 euros.

Activité listée en S1 ou S1 bis actualisée

Vous serez éligible à l’aide Covid avril 2021 – plafonnée à 10 000 euros – si la baisse constatée du CA de votre Auto Entreprise est d’au moins 50 %. En sus, vous devez justifier une réduction supplémentaire selon la date de création de votre micro-entreprise :

• perte d’au moins 80 % enregistrée entre le 1er et le 30 novembre ou le 15 mars et le 15 mai pour les auto-entreprises lancées avant le 1er mars 2020 ;
• perte d’au moins 80 % entre le 1er et le 30 novembre pour les micro-entreprises lancées entre le 1er janvier et le 30 octobre 2020 ;
• perte annuelle d’au moins 10 % subie entre 2019 et 2020 par les autoentrepreneurs avant le 1er décembre 2019.

L’indemnisation reçue grâce au fonds de solidarité Covid-19 couvre la totalité de la perte du CA si elle ne dépasse pas 1 500 euros. Au-delà de ce seuil, l’aide Covid avril 2021 couvre 80 % de la perte avec un minimum de 1 500 euros et un plafond de 10 000 euros.

Activité maintenue hors listes S1 ou S1 bis

Le montant de l’aide Auto Enrepreneur Covid 19 couvrira la totalité des réductions de CA supérieures ou égales à 50 %, dans la limite de 1 500 euros.

Location immobilière ou commerce de détail en outre-mer ou à la montagne

Les modalités appliquées pour la liste S1 bis le sont également pour les activités suivantes :

• Le commerce de détail exercé dans un territoire ou département d’outre-mer, ou encore dans une commune de montagne.
• La maintenance et la réparation navale en outre-mer.
• La location résidentielle dans une commune de montagne.

Il est à souligner que le même dispositif d’aide Covid est appliqué pour les autoentrepreneurs ayant un commerce de détail situé dans un centre commercial fermé pendant le mois d’avril et ayant une superficie supérieure à 10 000 m².

Quel CA de référence pour la compensation du Fonds de solidarité Covid 19 ?

Le chiffre d’affaires à prendre comme référence pour l’aide Covid avril 2021 n’a pas été modifié, il est déterminé selon de la date de création du statut auto entrepreneur, soit :

• Le CA mensuel moyen 2019 ou le CA avril 2019 pour les micro-entreprises créées avant juin 2019 ;
• la moyenne des CA mensuels enregistrés entre la date de lancement et le 29 février 2020 pour les activités entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 ;
• la moyenne des CA réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2020 si l’activité a été lancée entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 ;
• le CA du mois de décembre 2020 pour toute création entreprise durant le mois d’octobre 2020 ;
• le CA de janvier 2021 pour toute auto entreprise créée entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 ;
• le CA de février 2021 pour les créations de micro entreprises durant le mois de janvier 2021.

Fond solidarité Covid pour mai 2021

Le dispositif de solidarité Covid restera inchangé pour le mois de mai selon le Ministre français de l’Économie. Les conditions d’éligibilité ainsi que le montant de la compensation de la perte du CA et les seuils resteront identiques. En conséquence, la subvention du fonds de solidarité pour mai 2021 pourra atteindre 10 000 euros ou 20 % dans la limite de 200 000 euros.

La date de la présentation de la demande d’aide Covid-19 pour mai 2021 n’a pas encore été arrêtée. Selon toute vraisemblance, les micro-entrepreneurs pourront prétendre à la compensation à partir de début juin.

Aide auto entrepreneur Covid 19 pour juin 2021

Les conditions du fonds de solidarité vont changer à partir de juin 2021. Les Auto Entrepreneurs pourront accéder à la subvention compensatoire quelle que soit la perte du chiffre d’affaires. Le montant de l’aide auto entreprise pour juin 2021 représentera 40 % de la perte enregistrée en comparaison avec juin 2019. Quant au plafond de la compensation du fonds de solidarité, il restera estimé à 20 % des montants collectés, dans la limite de 200 000 euros.

Les critères d’éligibilité changeront pour les autoentreprises autorisées à accueillir des clients et opérant dans des secteurs sévèrement touchés (tourisme, culture, sport, etc.). Concernant les autoentrepreneurs interdits de recevoir du public, les modalités actuelles du fonds de solidarité leur seront appliquées.

Compensation Covid pour juillet 2021

L’aide du fonds de solidarité Coronavirus continuera sa baisse progressive durant juillet 2021. Ainsi donc, Elle ne couvrira que 30% de la perte du CA enregistrée par rapport à juillet 2019. Les conditions d’éligibilité demeureront inchangées.

Fonds de solidarité Covid-19 pour août 2021 ?

L’auto entrepreneur aura droit à une compensation de l’ordre de 20 % de sa perte pour le mois d’août 2021 comparativement au mois d’août 2019. Le gouvernement prévoit la fin de la crise et la clôture définitive du fonds de solidarité à cette date, à moins que des évolutions imprévues de la situation sanitaire l’obligeraient à ré-envisager sa politique de soutien « quoi qu’il en coûte ».

Nous vous invitons à contacter un professionnel de l’accompagnement des autoentrepreneurs pour toute démarche ou information concernant le fond de solidarité Covid 19.Fonds de solidarité Covid : quels changements ?