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DÉMARRER LE FORMULAIREÉtats-Unis : certains travailleurs indépendants pourraient devenir employés
Cette mesure vise à mieux protéger ces travailleurs indépendants, car avec le statut d’employé, ils pourront bénéficier de garanties de temps de travail et de salaires minimums.
Une classification erronée
Selon le ministère du Travail américain
« le statut d’indépendant ne correspond pas vraiment à la réalité, car ces travailleurs sont souvent sous contrôle des sociétés avec lesquelles ils sont en contrat ».
En plus de cela, il arrive souvent que la relation entre le travailleur et l’entreprise dure depuis longtemps.
Il s’agit ainsi d’une classification erronée, d’où la nécessité de mettre en place une nouvelle mesure qui entraînerait leur reclassification en employés.
Néanmoins, ce texte, bien que susceptible de bouleverser le modèle économique des grandes plateformes de VTC comme Uber et Lyft, n’aurait pas de valeur contraignante. Seulement, s’il est adopté par les deux chambres, les entreprises verront leurs coûts progresser de manière significative.
En France, l’utilisation du statut d’indépendant par les plateformes VTC pour classifier leurs chauffeurs et livreurs a été critiquée. Dans bien des cas, il s’agit de travail dissimulé et les tribunaux ont déjà condamné un certain nombre d’entreprises qui établissent une relation de travail et un lien de subordination juridique avec leurs prestataires.
En effet, un travailleur indépendant bénéficie du statut autoentrepreneur. Il s’agit d’un régime simplifié de l’entreprise individuelle qui se caractérise par la facilité des démarches de création et de gestion au quotidien de l’activité.
Toute personne qui remplit les critères définis par les réglementations peut devenir autoentrepreneur en remplissant un formulaire de déclaration de début d’activité en ligne.
Les charges sociales et fiscales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, si l’autoentrepreneur ne gagne pas d’argent, il ne paie rien.
Augmentation significative du prix de la main d’uvre pour les plateformes de VTC
Selon une source médiatique,
« le coût de la main d’uvre pourrait augmenter de +20 % à +30 % pour les plateformes VTC ».
En tout cas, le jour de la publication du communiqué par le ministère du Travail, Lyft, Uber et Doordash ont vu leurs cours chuter à la Bourse de New York.
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