Présidentielles 2017 : que prévoient les candidats pour les Auto-Entrepreneurs ?

Voici un tableau récapitulatif des différentes mesures proposées par les candidats. Les candidats sont classés de celui qui propose le plus de mesures pour les Auto-Entrepreneurs à celui qui en propose le moins. Les candidats qui ne sont pas dans le tableau ne se sont pas prononcés sur la thématique des auto-entrepreneurs.

François Fillon

Les Républicains (LR)

Dans la continuité de ce qu’avait instauré Nicolas Sarkozy durant son premier quinquennat, François Fillon planche sur un nouveau statut juridique de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs. Il souhaite notamment revenir à la loi Novelli pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires. Voici les pistes du candidat LR :

• Réforme radicale du RSI avec la création d’une Caisse de Protection des Indépendants (CPI). Le calcul et le paiement des cotisations se feront en temps réel en fonction des revenus gagnés. Toutes les cotisations seront collectées et gérées au sein d’un seul organisme.
• Mise en place d’un fond d’assurance chômage en cas de perte d’activité adossé au CPI,
• Franchise de TVA et nouveaux plafonds de chiffre d’affaires : 50 000 € pour les services et 120 000 € pour le commerce,
• Simplifier le régime comptable des artisans et des commerçants,
• Encourager le télétravail,
• Délai de paiement ramené à 30 jours pour tous les types d’entreprise,
• À la déclaration d’une nouvelle activité, un travailleur indépendant ne pourra pas voir son contrat requalifié pendant 3 ans.
• Permettre aux jeunes de devenir Auto-Entrepreneurs dès 16 ans sans émancipation.
• Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investit dans une PME (jusqu’à 1 million d’euros pour un couple).

François Fillon souhaite venir en aide aux indépendants avec la création d’un patrimoine immatériel : il comprendrait un droit à la formation et un système de notation et d’appréciation des clients.

Emmanuel Macron

En Marche ! (EM !)

Le candidat d’En Marche ! propose une large réforme de la protection sociale, accompagnée d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Qu’apporterait l’élection d’Emmanuel Macron pour le régime des indépendants ?

• Suppression du RSI,
• Réduction des charges avec une suppression totale la première année,
• Doublement des plafonds de chiffre d’affaires et des seuils limites,
• Création d’un régime universel de retraite, indépendant du statut, englobant salariés, auto-entrepreneurs et fonctionnaires. Changer de secteur pendant sa carrière n’aura donc aucune incidence sur les droits à la retraite.
• Mise en place d’une assurance chômage universelle, à travers la réforme de l’UNEDIC. En cas de non formation ou du refus de deux offres d’emploi « convenables », les indemnisations prendront fin.
• Chaque artisan et commerçant pourra opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
• Augmentation de 50 % de la prime d’activité,

Note : il s’agit de la remplaçante du RSA d’activité, d’un montant moyen de 160 €/mois actuellement.

Jean-Luc Mélenchon

La France Insoumise (FI)

La VIème République de Jean-Luc Mélenchon sera placée sous le signe de la planification écologique et de la relance économique, avec ou sans l’Europe. Parmi ses mesures-phares, on retient l’abrogation de la loi travail, la création de 3,5 millions d’emplois et une concentration sur les droits des salariés. En 2012, Jean-Luc Mélenchon souhaitait mettre fin au statut d’auto-entrepreneur. Pour 2017, il a revu ses positions :

• Les auto-entrepreneurs à client unique et ceux qui collaborent exclusivement avec des plateformes collaboratives (de type Uber) pourront requalifier leur contrat de travail en salariat,
• Les micro-entrepreneurs et les chefs d’entreprise auront le choix de s’affilier au régime général de la Sécurité Sociale plutôt qu’au RSI,
• Mise en place d’une « Sécurité sociale professionnelle » pour garantir la continuité des revenus en cas de perte d’activité,
• Baisser l’impôt sur les sociétés à 25 % (33 % actuellement) et moins taxer les PME.

Benoît Hamon

Parti Socialiste (PS)

Le candidat du PS souhaite abroger la loi Travail et réduire le temps travaillé de tous les Français. Mais Benoît Hamon reste favorable à la micro-entreprise. Dans son programme, les entrepreneurs sont davantage protégés et le régime social des indépendants se trouve entièrement réformé :

• Mise en place d’une protection contre le chômage, aussi appelé « droit à l’échec » : les auto-entrepreneurs pourront être éligibles aux indemnités délivrées par Pole Emploi s’ils le veulent.
• Suppression du RSI,
• Volonté de créer à terme un « statut unique de l’actif », sans distinction entre salariat et travail indépendant. Cela permettrait d’équilibrer les prélèvements sociaux, d’améliorer la couverture retraite complémentaire et de traiter au mieux les différents accidents de travail.
• Faciliter les conditions de reprise d’entreprise et éviter la disparition de nombreuses sociétés qui ne trouvent pas de repreneurs.
• Mettre en place d’un Revenu Universel d’Existence (RUE) qui permettrait d’augmenter les revenus de tous les indépendants qui gagnent moins de 2 200€ par mois.

Nicolas Dupont-Aignan

Debout la France (DLF)

Patriotisme économique et défiscalisation : voilà comment on pourrait résumer la position de Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat souhaite une augmentation de 10 % des salaires associée à une baisse de 30 % des charges salariales. Favorable à l’auto-entreprise, voici les promesses du candidat DLF pour simplifier et encadrer le statut :

• Suppression du RSI et création d’un système de Sécurité Sociale Unique, en consultation avec tous les professionnels concernés,
• Baisse des charges et des impôts pour tous les secteurs,
• Baisse de l’impôt sur les sociétés aux entreprises qui encouragent l’actionnariat auprès de ses salariés.

Plus largement, Nicolas Dupont-Aignan souhaite « simplifier la vie des TPE et PME » et promet « zéro taxes et normes supplémentaires » durant son mandat.

Marine Le Pen

Front National (FN)

La candidate du Front National est la figure du patriotisme économique. Elle souhaite abroger la loi Travail et promet de lutter contre l’évasion fiscale. Sa mesure-phare : taxer à 35 % les produits des entreprises qui ont installé leurs usines hors du territoire français. Marine Le Pen multiplie les propositions pour les entrepreneurs, « écrasés par l’impôt ». Voici sa position vis-à-vis de la micro-entreprise :

• Refonte totale du RSI avec un système automatique de déclaration des revenus (à chaque trimestre),
• Création d’un « bouclier social » pour les indépendants en leur proposant de s’affilier au régime général de la Sécurité Sociale ou au nouveau RSI,
• Promesse d’une amnistie générale des arriérés de cotisations de tous les indépendants affiliés au RSI,
• Abaisser les charges sociales des TPE et PME et agir contre la complexité administrative qui pèse sur toutes les entreprises.
• Baisser les impôts de 10% pour tous les revenus inférieurs à 72 000€ par an.

Nathalie Arthaud

Lutte ouvrière (LO)

Figure anticapitaliste, la candidate Lutte Ouvrière oriente sa politique économique autour du droit des salariés, la défense des syndicats et la hausse des salaires minimums. Son envie est de faire entendre le camp des travailleurs. Si elle est élue :

• Les entreprises devront être soumises à un contrôle ferme et régulier,
• Les licenciements seront interdits,
• Le travail fera l’objet d’une répartition des tâches équitables.

Son élection signera également la fin des aides à la cotisation pour toutes les entreprises. Le programme actuel de Nathalie Arthaud ne fait aucune référence à la micro-entreprise.

François Asselineau

Union Populaire Républicaine (UPR)

Le candidat de l’UPR souhaite adapter le programme du Conseil National de la Résistance de 1944 aux conditions de 2017. François Asselineau promet une simplification majeure du droit du travail et l’abrogation des lois Macron et El Khomri. Il est en faveur de la suppression du RSI. Le candidat a rendu public son envie de favoriser l’auto-entreprise et les formules de type SCOP.

Jacques Cheminade

Solidarité et Progrès (SP)

Le doyen de la présidentielle 2017 rêve de l’espace et d’une colonisation martienne. Mais les positions économiques de cet ancien énarque sont moins connues. Il souhaite « remettre la France au travail » et créer des millions d’emplois. Voici ses pistes pour l’entreprise :

• Abroger la loi Travail,
• Lutter contre les retards de paiement en réduisant la durée légale du règlement à 30 jours. À terme, il souhaite la mise en place d’une garantie de paiement en cas de manquement du client,
• Défiscalisation des heures supplémentaires,
• Amener le SMIC à 1700 € mais augmenter de la TVA de trois points,
• Création de maisons de l’artisanat et du commerce,
• Création d’un centre national du télétravail.

Jean Lassalle

Résistons !

Jean Lassalle veut offrir aux Français un nouveau contrat social, s’inspirant du modèle établi par le Conseil national de la Résistance en 1944. Connu pour avoir traversé la France à pied – 5000 kilomètres en neuf mois pour partir à la rencontre des électeurs en 2013 – le candidat de Résistons ! souhaite « pourchasser » le dumping fiscal et les paradis fiscaux. Il promet de faciliter la reprise des entreprises par les salariés et d’instaurer un système de formation continue sur l’ensemble du territoire. Jean Lassalle n’a jusque-là fait aucune référence au régime des indépendants.

Philippe Poutou

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

Interdiction des licenciements, hausse des salaires, baisse du temps de travail… Philippe Poutou se place comme la seconde figure anticapitaliste de cette élection. Son programme est formulé comme un manifeste contre les entreprises générant le plus de profits, au détriment du bien-être de leurs salariés.

Le candidat du NPA souhaite instaurer plusieurs mesures économiques chocs :

• Garantie d’un revenu égal au SMIC pour les sans-emploi,
• Passer aux 32 heures et à la semaine de 4 jours travaillés,
• Fin des stages non-rémunérés,
• Un CDI pour tous,
• Les entreprises qui suppriment des emplois pour augmenter leurs profits seront placées aux mains des salariés.

Le parti anti-capitaliste est-il tendre avec les indépendants ? Le candidat du NPA n’a fait aucune annonce sur le sujet.

Lors de sa dernière campagne en 2012, Philippe Poutou souhaitait abroger le statut qui, selon lui, « casse le contrat de travail […] et amplifie la précarité ».

Nous espérons avoir éclairé dans votre choix. Voter est un devoir citoyen mais aussi un acte essentiel pour qui veut prendre part au futur politique de son pays. Rendez-vous le 23 avril dans votre bureau de vote pour faire parler la démocratie.

Si vous avez des questions ou des doutes sur les mesures prononcées par les onze candidats à la présidentielle 2017, n’hésitez pas à nous contacter sur Facebook ou via Twitter.