Les 8 questions les plus fréquentes pour devenir Auto-Entrepreneur

Vous voulez vous lancer en Auto-Entreprise, mais vous avez encore des doutes ? Vous vous demandez quelles sont les conditions d’accès, les obligations légales… Vous n’êtes pas le seul ! Cet article répond aux 8 questions les plus fréquentes sur le statut auto-entrepreneur.

Qui peut devenir Auto-Entrepreneur ?

Oui, il est possible de devenir Auto-Entrepreneur dans presque tous les cas !

Le statut auto-entrepreneur est accessible :

• aux étudiants
• aux retraités
• aux demandeurs d’emploi
• aux salariés
• aux fonctionnaires
• aux étrangers, sous certaines conditions

Certaines activités ne peuvent pas s’effectuer avec le statut Auto-Entrepreneur :

• les activités agricoles rattachées à la Mutuelle Sociale Agricole
• les activités libérales relevant d’une caisse de retraite autre que la CIPAV ou la SSI :
  • les professions juridiques et judiciaires
  • les professions médicales et paramédicales
  • les agents généraux et les agents d’assurance
  • les activités relevant de la TVA immobilière
• les activités exclues de la franchise de la TVA
  • certaines activités financières
  • les officiers publics et ministériels
• les activités de location
  • d’immeubles non meublés ou professionnels
  • de matériels et biens durables (véhicules)
• les activités artistiques donnant lieu au versement de droits d’auteurs

Le statut est aussi exclu pour :

• les travailleurs non salariés (TNS) : c’est une catégorie particulière de travailleurs qui ne peuvent pas cumuler leur activité au sein d’une société avec celle d’une Auto-Entreprise.
• les salariés en congé maternité ou en congé parental d’éducation, qui ne pourront bénéficier du statut Auto-Entrepreneur qu’une fois leur congé terminé.

En savoir plus : condition d’accès au statut

Les démarches pour créer une Auto-Entreprise sont-elles payantes ?

Les démarches sont gratuites si vous décidez de les faire sans assistance. Dans ce cas, vous devrez constituer votre dossier sans aide. Attention, il y a risque que votre dossier soit refusé par votre CFE.

L’autre solution est de demander un accompagnement personnalisé. Auto-Entrepreneur.fr met à votre disposition des conseillers experts du statut qui constituent avec vous votre dossier pour être sûr qu’il soit accepté par votre CFE.

Comment déclarer mon premier chiffre d’affaires ?

La première déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur est différente de celles qui suivent. Il vous faudra attendre de recevoir votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants, qui arrivera par la Poste 4 à 6 semaines après validation de votre dossier.

Avec ce courrier, vous allez pouvoir créer un compte sur le site de l’URSSAF pour les Auto-Entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr.

Attention, la première déclaration de chiffres d’affaires ne se fait pas après 1 mois (ou trois mois, selon la périodicité choisi) après la début d’activité.

Si vous avez choisi de déclarer mensuellement, vous devrez attendre la fin du 4ème mois d’activité pour déclarer votre chiffre d’affaires.

Par exemple, si vous commencez en janvier, vous devez déclarer le chiffre d’affaires que vous avez réalisé jusqu’au 30 avril (déclaration à faire en mai). Il y a toujours un décalage de 4 mois.

Si vous avez choisi de déclarer trimestriellement, vous devrez déclarer aux périodes suivantes selon votre date de début d’activité :

Le nombre de mois à déclarer change en fonction de votre date de début d’activité. Si vous avez commencé en janvier, vous devez déclarer 6 mois. Alors que si vous commencez en mars, vous devrez déclarer 4 mois d’activité (la date butoir reste dans tous les cas le 30 juin).

Par contre, si votre date de début d’activité est en avril, vous devez déclarer de nouveau 6 mois (jusqu’au 30 septembre).

Comment obtenir l’ACRE ?

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est une exonération de vos cotisations sociales. Depuis janvier 2019, il n’y a plus dossier à faire, et l’ACRE est automatiquement octroyé à tous les créateurs d’Auto-Entreprise, sans conditions.

Ceci est amené à changer à partir de Janvier 2020 avec la nouvelle réforme de l’ACRE. Cette réforme entraîne le retour des conditions d’accès : demandeurs d’emploi, RSA, jeunes de moins de 26 ans, ainsi qu’une réduction des exonérations.

Quelles sont les autres aides disponibles ?

Il existe d’autres aides pour Auto-Entrepreneurs :

• ARCE : c’est une manière d’obtenir ses allocations chômage sous forme de capital plutôt que mensuellement.
• NACRE : c’est un dispositif qui vous aide à créer votre Auto-Entreprise. Il vous aide à trouver des investisseurs, à structurer vos finances, et à gérer votre entreprise. C’est une aide uniquement accessible sous conditions.
• ADIE : c’est un organisme qui propose des crédits (10 000 € maximum) pour devenir Auto-Entrepreneur et lancer son activité. Attention, les taux d’intérêt ne sont pas forcément avantageux.

Puis-je donner un nom commercial à mon Auto-Entreprise ?

Il est possible de donner un nom commercial à votre Auto-Entreprise. Il vous suffit de l’indiquer lors de la création de votre Auto-Entreprise (sur le formulaire), ou faire une demande de modification auprès de votre CFE par la suite.

Vos noms et prénoms devront continuer de figurer sur vos documents.

Que se passe-t-il si mon chiffre d’affaires dépasse les seuils ?

La première année de dépassement, vous restez sous le régime de l’Auto-Entreprise.

À partir de la deuxième année consécutive, vous sortez du régime l’Auto-Entreprise. Cela veut dire que :

• Vous allez devoir faire appel à un expert comptable.
• À partir du 1er janvier de l’année suivante, vous sortez du régime micro-social pour vos cotisations sociales.
• Le versement fiscal libératoire ne s’appliquera plus.
• Vous passez sur le régime réel d’imposition.

Combien ça coûte de créer une micro-entreprise ?

Comme tout projet, lancer une Auto-Entreprise engendre des coûts.

L’immatriculation

Elle est gratuite, sauf pour les agents commerciaux qui devront débourser 26 €.

L’assurance

Pour certaines activités, il est obligatoire de s’assurer. Dans la construction par exemple, il vous faudra vous munir d’une assurance décennale.

Si vous n’êtes pas concerné(e) par ces obligations, avoir une assurance vous permet de vous couvrir financièrement de potentiels dommages que vous pourriez causer.

Le compte bancaire

Depuis la loi PACTE, vous devez ouvrir un compte bancaire seulement si vous prévoyez de faire plus de 5 000 € de chiffre d’affaires. Si vous prévoyez de faire plus, vous devrez ouvrir un compte bancaire. Ce ne doit pas être obligatoirement un compte professionnel, il peut s’agir d’un compte particulier (ce qui est moins onéreux).

Pour conclure

Voici les informations que vous devez retenir :

• Presque tout le monde peut devenir Auto-Entrepreneur.
• L’ACRE est offerte automatiquement à tous les Auto-Entrepreneurs jusqu’au 1er janvier 2020.
• La première déclaration de chiffre d’affaires est spécifique.
• Vous pouvez utiliser un nom commercial.
• Si vous dépassez vos seuils 2 années de suite, vous sortez du régime.
• Les coûts de création d’une Auto-Entreprise sont très bas.

Vous êtes maintenant prêt à devenir Auto-Entrepreneur ! Vous voulez en savoir plus sur les démarches ? Suivez ce guide sur les démarches pour devenir Auto-Entrepreneur.