Code APE : simple statistique ou élément clé de votre entreprise ?

Code APE : un outil informatif et statistiques

Le code APE est constitué de quatre chiffres et d’une lettre, en suivant la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Vous le recevez en même temps que votre numéro SIRET lors de la création de votre auto entreprise. Pour l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques), ce code permet d’identifier votre activité principale exercée  en tant qu’ Auto Entrepreneur mais aussi :

• de mettre au point des statistiques et de réaliser des classements d’entreprises, consultables publiquement depuis la plateforme de l’INSEE,
• d’être facilement reconnu par les autres entreprises et/ou vos clients. Les porteurs de projet peuvent par exemple entrer en contact avec toutes les sociétés rattachées au code APE qu’ils recherchent,
• de déterminer la convention collective à appliquer.

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A savoir

Le code APE apparaît sur les documents publics, commerciaux et financiers de votre entreprise, comme vos factures, vos devis, vos documents publicitaires ou encore des bons de commande.
Cela correspond à un usage et à un ensemble de pratiques professionnelles mais ce n’est pas une obligation légale.

Quels enjeux derrière le code APE ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour l’obtenir. L’INSEE détermine le code APE de votre micro-entreprise en s’appuyant sur la description de votre activité que vous avez faite au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Dès la création de votre entreprise, il est donc impératif de savoir décrire son activité en quelques mots, de façon claire et précise. Lors de votre inscription au régime de l’auto-entreprise, cela aura un impact sur vos obligations sociales et la catégorie dans laquelle vous serez rangé. En effet, le code APE qui vous est assigné après description permet de déterminer la nature de votre activité : artisanale, commerciale ou libérale. Les nouveaux artisans seront donc dans l’obligation d’effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI). Veillez donc à bien vous immatriculer avant de commencer votre activité.

Peut-on modifier son code APE ?

Votre code ne correspond pas à votre activité principale ? Vous pouvez envoyer un courrier à la direction générale de l’INSEE du département où est rattachée votre entreprise.
Vous avez changé d’activité principale en cours de route ? Vous devez contacter le Centre de Formalités des Entreprises qui se chargera des démarches nécessaires pour renouveler votre code APE.

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Deux descriptions d’activités proches peuvent mener à deux codes APE différents ! Pas toujours pratique quand son activité touche à plusieurs secteurs et compétences… Dans le doute, n’hésitez pas à demander l’avis de notre équipe pour un suivi personnalisé.

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Auteur : L’Equipe Auto-Entrepreneur.fr