Reconfinement Covid-19: des aides financières étendues et de nouvelles à venir pour les Auto-Entrepreneurs

Dans la foulée, Jean Castex et Bruno Lemaire annonçaient de nouvelles mesures afin de soutenir l’économie. Très régulièrement cités dans leurs interventions, les Indépendants (et donc les auto-entrepreneurs artisans, commerçants, libéraux) sont ceux de l’aveu du gouvernement “ayant été le plus touché par le 1er confinement, et donc ceux qui devraient être le plus soutenu”. Aides financières ouvertes de nouveau à tous, nouvelles aides sur les loyers, crédits d’impôts et prêts. On vous fait le point sur ce que l’on sait (à date).

Fonds de solidarité, cotisations sociales: les 2 aides phares du 1er confinement ouvertes de nouveau à TOUS mais en fonction du statut de votre auto-entreprise

Bruno Le Maire l’a répété plusieurs fois, il faudra différencier systématiquement les entreprises en fonction de leur situation administrative et l’impact du Covid 19 sur leur chiffre d’affaires.

Pour plus de simplicité, nous avons décidé de les diviser en 3 catégories:

Catégorie 1: votre entreprise est fermée par décision administrative

Vos aides:

• Fonds de solidarité jusqu’à 10 000€
• Exonération totale de vos cotisations sociales

Catégorie 2 : votre activité continue mais vous êtes sinistrés plus que les autres (Liste S1 et S1 bis disponible ici : les secteurs de l’événementiel, du tourisme, de la culture ou du sport)

Vos aides:

• Fonds de solidarité jusqu’à 10 000€
• Exonération totale de vos cotisations sociales

Catégorie 3: votre activité continue mais vous pouvez justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%

Vos aides:

• Fonds de solidarité jusqu’à 1 500€ / mois
• Suspension des prélèvements de cotisation sociale automatique

A NOTER : dans ce dernier cas de suspension, il s’agit bien d’un décalage du paiement de vos cotisations et pas une annulation, cela revient donc à une facilité de trésorerie temporaire mais il faudra bien payer ces sommes un jour ! Contrairement à l’exonération qui elle correspond à une annulation pure et simple des cotisations sociales dues.

Quelque nouveautés concernant les autres aides financières ou prêts déjà en place pour soutenir la trésorerie des Auto-Entrepreneurs

Mesure important du 1er confinement, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est toujours en vigueur. Pour mémoire, son montant maximum est plafonné à 25% de votre chiffre d’affaires et est accordé par votre banque directement. Son taux de remboursement est compris entre 1% et 2.5% en fonction de votre profil Emprunteur

? LA Nouveauté: le délai pour souscrire à un PGE est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 !

? LA 2eme Nouveauté: pour ceux qui ne pourraient bénéficier du PGE et essuieront un refus de leur banque, l‘Etat a promis la mise en place d’un Prêt Direct d’Etat (PDE) allant jusqu’à 10 000€

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020, vous pouvez toujours demander à votre service des Impôts son dégrèvement. Selon la commune d’implantation de votre auto-entreprise, cette aide peut vous concerner.

Enfin, si vous êtes assujetti à la TVA et avez un “compte TVA” créditeur, vous pouvez vous rapprocher directement de la direction générale des finances publiques (DGFIP) afin d’obtenir le remboursement accéléré de votre crédit de TVA

De nouvelles aides sur les loyers professionnels de fin d’année et la numérisation pour les artisans et commerçants

Les loyers professionnels sont très souvent, pour les Indépendants et en particulier pour les commerçants et les artisans, LE premier poste de dépenses. Ainsi, le Gouvernement a aussi voulu aider les Indépendants sur ce sujet qui avait été un lourd poids lors du 1er confinement.

Plutôt qu’une subvention directe aux Indépendants, cette aide se présentera côté Propriétaires ou bailleurs sous la forme d’un Crédit d’Impôts en fonction des loyers entre d’octobre à décembre que votre propriétaire ou bailleur vous aura offert: 30% de ce montant se transformera directement en crédit d’impôts.

Exemple: je paie chaque mois 2 000€ de loyer professionnel pour mon local. Je dois donc payer 6 000 à mon bailleur.

• Si celui-ci décide de “m’offrir” un mois de loyer, soit 2 000€ il pourra bénéficier d’un crédit d’impot de 600€
• Si celui-ci décide de “m’offrir” un mois de loyer, soit 4 000€ il pourra bénéficier d’un crédit d’impot de 1 200€…

ATTENTION: cette aide est bien sur cumulable avec le Fonds de Solidarité !

Par ailleurs, le Covid 19 a aussi révélé les “retards” des petits entrepreneurs, artisans ou commerçants, dans leur digitalisation, ce qui ne leur permet pas aujourd’hui de pouvoir vendre leur produit par exemple sur un site Internet afin de compenser la fermeture de leur magasin. Ainsi, l’Etat a annoncé une aide financière à la numérisation pour les Indépendants afin de leur permettre de proposer leur produit sur leur propre site, à l’achat comme à la livraison. Utilisez là !

Lors de son intervention, Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé un “plan spécial” concernant les Indépendants spécifiquement et qui devrait être décrit dans les 15 prochains jours, nous ne manquerons pas de faire un point avec vous si de nouvelles mesures venant à compléter celles déjà décrites dans cet article.