LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRERéforme auto-entrepreneurs, ça se précise, mais en plus flou !
La réforme des petites et très petites entreprises se précise
Dans une copie du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises que se sont procurés Les Echos, il n’est pas fait mention des seuils intermédiaires de 19 000 euros de CA annuel pour les activités de services et de 47 500 euros pour les activités de commerce à partir desquels les auto-entrepreneurs basculeraient dans un régime moins avantageux.
Cette réforme évoquée par Sylvia Pinel au début de l’été avait réussi le tour de force de provoquer un mécontentement général, aussi bien parmi les auto-entrepreneurs que parmi les artisans, mais également au sein de la gauche, et notamment du Sénat.
Mais les auto-entrepreneurs restent dans le flou
Le principe de ces seuils intermédiaires est cependant confirmé dans le texte, ce sont les montants qui restent à déterminer, ce qui sera fait par décret.
Comment ces derniers seront-ils fixés ? Le gouvernement semble avoir décidé de rouvrir le dialogue avec les différentes parties prenantes sur le régime auto-entrepreneur en créant une commission sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume. Ses travaux devraient débuter fin septembre, ses conclusions devant arriver avant la présentation du projet de loi de Sylvia Pinel au parlement à l’automne.
En tout état de cause, ces seuils intermédiaires ne devraient plus être le marqueur fort de cette réforme qui se veut plus vaste.
Il s’agirait « d’un premier signal positif », selon les Poussins, le collectif de défense des entrepreneurs. « Mais tant qu’il n’y a pas d’annonce officielle d’abandon de limitation du régime nous restons entièrement mobilisés ».
Mais il ne devrait pas y avoir de révolution avant l’automne.
Le cumul d’activités au sein de la fonction publique est un domaine complexe, régi par des règles strictes et des considérations éthiques. Qu’il s’agisse d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, exercer une activité complémentaire n’est possible que dans des conditions spécifiques. Les détails dans cet article. Le cumul d’activités dans la fonction publique Le cumul …
Les fournisseurs font partie des partenaires stratégiques de l’entreprise. Il convient ainsi de bâtir des relations saines basées sur la confiance mutuelle avec eux, d’autant plus qu’ils jouent un rôle crucial dans la qualité et les coûts des produits et des services. Une bonne gestion des fournisseurs est ainsi nécessaire si l’entreprise souhaite garantir la …
Pendant de nombreuses années, les chauffeurs de VTC ont dû faire face à un problème récurrent : les déconnexions subites et souvent injustifiées de leurs applications de réservation. Grâce à un nouvel accord signé le 19 septembre 2023 entre les syndicats représentatifs des travailleurs indépendants du secteur, dont la FNAE, et les plateformes de mobilité, cette problématique …
Grâce à la loi du 5 janvier 2011, les conditions de cumul d’activités pour les militaires en exercice ont été considérablement assouplies. Ces derniers peuvent notamment se lancer dans une activité indépendante sous le statut d’autoentrepreneur deux ans avant la fin de leur carrière militaire. Toutefois, cette aventure professionnelle doit se préparer avec soin et …
BNP Paribas et Bluenove, spécialiste de l’intelligence collective massive, ont lancé un dispositif d’écoute baptisé « Mon futur » pour améliorer leur compréhension sur le rapport des 18-26 ans au travail et à l’argent. En quelques semaines, grâce à un partenariat avec Snapchat et l’agence Publicis, plus de 20 000 jeunes se sont exprimés. Les éléments clés du bien-être au …