Réforme du régime : Le Stage de Préparation à l’Installation

Ce stage obligatoire – depuis La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d’applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 – pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale, permettrait à la Chambre des Métiers de contrôler les qualifications des personnes souhaitant s’inscrire comme auto-entrepreneur dans ce domaine (cf Article 9 alinéa I bis e du projet de loi).

Un stage d’une journée est d’ores et déjà conseillé par la Chambre des métiers pour les personnes souhaitant intégrer le monde de l’auto-entrepreneuriat.

À ce jour, ce stage à pour objectif de faire connaître les conditions dites d’installation d’une entreprise. C’est-à-dire qu’on y aborde les solutions de financement, la protection sociale, le partenariat, les réglementations et les techniques de prévisions ou de contrôle des biens générés par l’entreprise ; il donne aussi des directives pour pouvoir pérenniser son bien et peut aller jusqu’à aborder les enjeux environnementaux que la création d’une entreprise implique. Tout cela sur une durée de 5 jours. Pour valider ce stage et pouvoir ainsi s’inscrire au répertoire des métiers il est essentiel d’y assister dans sa globalité.

Parle-t-on bien du même stage de préparation à l’installation (SPI auto-entrepreneur) dans la réforme ?

Les modalités du stage ne sont pas encore définies mais dans le rapport du député Laurent Grandguillaume sur les changements relatifs au régime de l’auto-entrepreneur, on parle bien d’un stage d’installation en y évoquant même le sigle SPI aujourd’hui utilisé pour désigner le stage obligatoire des entrepreneurs. Le SPI auto-entrepreneur devrait être le même que celui des artisans exerçant sous un autre statut.

Le contenu du stage

Il diffère en fonction des régions et des Chambres des Métiers, mais globalement, on y retrouve les éléments suivants :

• L’étude de son marché et de son environnement, les relations clients, celles des fournisseurs et la stratégie commerciale.
• La comptabilité, la gestion et le financement : apprendre à gérer ses besoins matériels et financiers, les apports, les aides, les emprunts, les garanties et les cautions. Comment gérer ses bilans, résultats et analyses financières ou encore comprendre les conditions d’embauche et de la main d’oeuvre.
• Les modalités d’immatriculation, les différentes formes juridiques (individuelles, sociétaires) et leurs impacts fiscaux et sociaux. On peut aussi trouver des renseignements sur les obligations en matière d’assurances professionnelles.
• Les modalités de passage du résultat comptable au résultat fiscal, les différents régimes fiscaux possibles, les déclarations de bénéfices, la TVA et la spécificité de ses taux ou encore les divers impôts (taxes professionnelles, taxes d’apprentissage et autre.)

Des modules commerciaux peuvent être proposés : approfondissement des standards publicitaires, les relations clients, les techniques de vente, etc. Ce module vous permettra de comprendre ses cibles pour adapter son approche commerciale suivant le produit ou le marché. Les principes de base du management, les cotisations et mandataires sociaux et les aides aux créateurs peuvent également être abordés.

Le stage se termine sur un entretien individuel personnalisé permettant ainsi d’exprimer vos projets.

Des modules peuvent être suivis en complément indépendamment du stage.Il est d’une durée moyenne de 30 heures, réparties sur 5 jours et coûte entre 225€ et 300€ selon les Chambres des Métiers.

Aujourd’hui, rien ne permet de savoir et d’affirmer que le contenu du Stage d’Installation qui deviendra obligatoire pour les auto-entrepreneurs sera le même. Mais compte tenu du rapport du député Laurent Grandguillaume, le Stage d’Installation déjà mis en place pour les entrepreneurs peut nous mettre sur la voie. Les questions sur la rétroactivité du stage et son coût sont encore des questions sans réponses claires.