Le statut Auto-Entrepreneur pourrait-il devenir un statut européen ?

Dans une tribune publiée sur LePoint.fr, Gaspard Koenig – ancien élève de l’École Normale Supérieure et agrégé de philosophie – développe l’idée d’un statut de l’auto-entrepreneur européen ; une idée très sérieusement étudiée par le think-tank qu’il dirige, GenerationLibre. Au départ, il y a la simplicité d’un régime ; ce en quoi réside son « génie ».

« En quelques minutes, n’importe qui, salarié ou non, peut s’enregistrer pour démarrer toute activité de services ou de commerce ; les impôts et cotisations sociales ne sont redevables que sur le chiffre d’affaires, sous la forme d’une flat tax libératoire (c’est-à-dire indépendante de toute autre imposition). Pas de conditions, d’exemptions, de formulaires à n’en plus finir. Le succès est incontestable, puisque 1,3 million de personnes se sont inscrites en cinq ans d’existence du régime et qu’on recense aujourd’hui 800 000 auto-entreprises dans le pays. Même l’Inspection des finances, dans un rapport paru l’année dernière, reconnaît les mérites de l’auto-entrepreneur pour encourager la prise de risque et faire émerger des activités nouvelles, qui ont généré plus de 15 milliards d’euros de chiffres d’affaires (et, incidemment, rapporté près de 4 milliards au fisc) », explique l’ancienne plume de Christine Lagarde.

Généraliser un statut simple et efficace

Ce constat établi, vient l’idée de généraliser ce statut si séduisant à l’ensemble des pays européens.

« Une nouvelle vision de la société se profile, où le salariat classique laisse peu à peu la place à des modes d’emploi plus autonomes, rendus possibles par la technologie », écrit le directeur de GenerationLibre.

Et seul n’est évidemment pas concerné le travailleur français. La réflexion est ici – activement – portée à une échelle plus globale : 

« Si le salariat maintient sa forme juridique, les relations employeur/employés qu’il définit ont évolué. La croissance du télétravail et de l’emploi « atypique » – temps partiel, intérim, sous-traitance, travail indépendant – contribue à l’érosion du « vieux » salariat. L’auto-entrepreneuriat s’inscrit dans ce mouvement d’évolution vers un nouveau modèle social. Selon la 5ème étude européenne des conditions de travail, environ 15% de la population active européenne serait des travailleurs indépendants. Cette proportion varie selon les pays : si l’on en recense moins de 10% au Danemark, en Suède et en Lettonie, ils sont en revanche 15% au Royaume-Uni et plus de 30% en Grèce. En Europe, 23 millions de micro-entreprises ont été dénombrées, soit 85% des emplois créés », précise la note de GenerationLibre. Particulièrement visés : les jeunes, chez qui – en Europe – le taux de chômage atteint 23 %.  » Pourquoi ne pas leur donner la possibilité de créer leur propre emploi ? »

France vs Europe

Mais pourquoi vouloir notre modèle ? Nos voisins européens ne disposent-ils pas déjà d’un équivalent au statut d’auto-entrepreneur ?

Faisons un rapide tour d’horizon. Au niveau national, les mécanismes micro visant à encourager l’activité fleurissent. Afin d’étayer son projet, GenerationLibre en liste différents exemples : la « succession burse » autrichienne mise en place en 2008 vise, par exemple, à faciliter la passation d’entreprises. Le programme roumain « The Start », a pour but de développer des compétences entrepreneuriales chez les jeunes.Le « Third Act » allemand de 2009 est, lui, venu simplifier 23 procédures bureaucratiques. La « Data box » tchèque simplifie, depuis 2009, les relations entre les entreprises et l’administration. Le programme portugais « The Simplex », en œuvre depuis 2009, simplifie les procédures administratives.

La plupart des pays européens sont par ailleurs dotés de régimes d’entreprenariat individuel. « En Allemagne, les « Mini Jobs » – contrats de travail à salaire modéré – incitent à l’emploi direct. En Espagne, le « self-employed worker », travailleur indépendant sans salarié, se rapproche à première vue de l’auto-entrepreneur. En Italie, le nouveau Président du Conseil, Matteo Renzi, souhaite, lui aussi, mettre en œuvre ce type de dispositif afin de diminuer l’économie informelle. »

La spécificité de la France ? Elle est la seule à être allée aussi loin dans la simplicité du cadre juridique ; « aucun des dispositifs existants en Europe n’est aussi efficace que le régime de l’auto-entrepreneur », argumente GenerationLibre. « Le dispositif des « Mini Jobs » allemands, par exemple, se voit reprocher d’agir comme une trappe à bas salaire en bloquant la rémunération à 400 euros par mois. Le modèle de l’auto-entrepreneur, au contraire, permet à chacun de vivre de son travail ou de générer un complément de revenu. En Espagne, si le « self-employed worker » peut sembler proche de notre régime, il ne bénéficie en réalité pas des atouts liés au statut d’auto-entrepreneur français : il doit d’une part, tenir une comptabilité, et d’autre part, payer un montant fixe de cotisations sociales qu’il fasse du chiffre d’affaire ou non. »

Conclusion : « le statut d’auto-entrepreneur constitue à ce jour le modèle le plus efficace ».

Un projet facile à concrétiser

Comment mettre en place un tel statut ? Le think-tank a aussi planché sur la question.  » Sur le plan juridique, la prochaine Commission est compétente pour prendre l’initiative d’une directive sur le statut de l’auto-entrepreneur, en se fondant sur l’article 53 TFUE (pour les esprits tatillons) qui prévoit « la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant l’accès aux activités non salariées et à l’exercice de celles-ci ». Il faudrait ensuite requérir l’aval du Parlement ainsi que de la majorité des États membres, mais aucune unanimité ne serait requise ; un veto de blocage slovaque ne serait donc pas à craindre. Libre ensuite à chaque État de transposer l’auto-entrepreneur dans son droit national », résume Gaspard Koenig.

Alors, à quand un statut de l’auto-entrepreneur européen ?

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le site de GenerationLibre