Tout savoir sur le chèque de numérisation de 500 €

Très réglementé, il ne fait pas automatiquement partie du dispositif aide Covid 19 Auto Entrepreneur.

Le chèque France Num est une aide Auto Entrepreneur accessible sous conditions. Notre focus « chèque numérisation auto entrepreneur 500 euros » vous fournit tous les détails.

Chèque France Num 500 euros, un soutien à la numérisation Auto Entrepreneur

Les mesures de fermeture administrative et de distanciation sociale ont éloigné physiquement les entreprises de leur clientèle ; beaucoup d’auto entrepreneurs ont été concernés par ces mesures préventives.

À l’image de toutes les structures, les auto entreprises qui avaient déjà entamé leur virage digital ont été moins impactées. La transformation digitale de la micro entreprise a démontré toute son efficacité lors de la crise Covid. Sa mise en place nécessite de dépasser d’abord le blocage psychologique, mais aussi un budget à allouer au process de numérisation.

Conscientes de la fragilité financière des PME/TPE/ETI (dont l’auto entreprise), les autorités compétentes ont ajouté le chèque de numérisation 500 euros à l’arsenal anti-Covid.

Chèque de numérisation, une aide auto entrepreneur très réglementée

Lancé par le gouvernement en 2020 dans le cadre du plan France Relance, Le chèque France Num 500 euros complète le dispositif aides covid 19 auto entrepreneur. Il vise à financer en partie ou en totalité (le montant est loin d’être suffisant) la digitalisation de l’entreprise pendant la crise.

Les micro entrepreneurs sont potentiellement éligibles à cette subvention, à condition de répondre aux nombreux critères du chèque numérique 500 euros :

• nombre de salariés inférieur à 11 ;
• chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 2.000.000 euros HT ;
• activité effectivement lancée avant le 30 octobre 2020 ;
• résidence fiscale établie en France ;
• être à jour quant au paiement des impôts et des charges sociales ;
• avoir déjà dépensé au moins 450 euros pour la numérisation de son auto entreprise entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 ;
• Ne pas être en liquidation judiciaire le jour du dépôt de la demande du chèque de numérisation.

Comment faire la demande du chèque numerisation 500 euros ?

La gestion de l’aide France Num 500 euros est confiée à l’AMP (Agence de Services et de Paiement) et à France Num. Les demandes sont recevables depuis le 28 janvier 2021. Tout auto entrepreneur désirant bénéficier de l’aide à la numérisation de 500 euros doit renseigner le formulaire en ligne de France Num/ASP.

La demande du chèque numérisation par l’auto entrepreneur doit être transmise dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021 pour les factures datées d’avant le 28 janvier 2021 ; quant aux dépenses de digitalisation facturées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, l’auto entrepreneur doit demander le chèque numérique de 500 euros qui les couvre avant le 31 juillet 2021.

Il importe de souligner que cette aide est accessible jusqu’à épuisement du budget de 60 millions d’euros qui lui était consacré. En conséquence, même si vous êtes éligible, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide Covid 19 auto entrepreneur si vous hésitez encore à entamer votre virage numérique. Ce n’est pas un luxe, mais bel et bien une nécessité. À défaut, vous mettez la pérennité même de votre auto entreprise en danger.

Quelles sont les dépenses couvertes par le chèque de numérisation ?

L’aide de 500 euros vise à soutenir la numérisation des TPE qui ont été administrativement fermées lors du second confinement et qui ont engagé des frais de digitalisation. Aussi, seules les dépenses liées à la transformation numérique durable de votre micro entreprise seront retenues.

À titre non-exhaustif, voici quelques dépenses prises en charge par le chèque France Num de 500 euros :

• Visibilité sur internet : création de site, actions SEO, achat ou abonnement à des logiciels de marketing digital, marketing social, emailing …
• Dématérialisation de la gestion de votre auto entreprise : achatabonnement ou achat d’outils qui vous permettent de numériser la gestion de votre auto entreprise (outils CRM ou CMS, logiciel de comptabilité et gestion de la paie, solutions de gestion du stock, souscription à des solutions d’emailing, etc.)
• Accompagnement à la digitalisation : frais de professionnels engagés (référenceur, webmarketeur, webdesigner, webmaster, etc.)

Les dépenses qui ne sont pas directement et durablement liées à l’évolution numérique de l’Auto Entreprise ne sont pas couvertes ! C’est par exemple le cas pour les achats d’emplacements publicitaires ou de mots clés ou l’achat d’un matériel.

Traitement des demandes de Chèque numérisation de 500 euros ?

En principe, le montant de l’aide sera transféré sur votre compte bancaire à l’intérieur du délai d’un mois à compter de la date du dépôt de votre dossier Chèque France Num.

Le traitement prévu est le suivant :

• Envoi d’un accusé de réception de votre demande de l’aide auto entrepreneur 500 euros.
• Envoi d’un mail notifiant l’acceptation ou le rejet de votre dossier dans un délai de 15 jours.
• Envoi de l’avis de paiement du chèque de 500 euros en cas de validation.

Si votre dossier est non éligible, non conforme ou incomplet, vous en serez avisé dans un délai maximum de 15 jours. L’APS vous demandera alors soit de fournir des informations complémentaires (dossier incomplet) soit de déposer une nouvelle demande (dossier rejeté).

À ce propos, rappelez-vous qu’une demande d’aide Chèque numérisation 500 euros peut être appuyée par plusieurs factures, mais que vous n’avez droit qu’à un seul dossier remboursable.

Fournisseur référencé ou non ?

Vous pouvez choisir un fournisseur non référencé sur le télé-service France Num en cas d’achat ou de souscription à des outils numériques. Toutefois, sa prestation doit être validée (comme expliqué plus haut) et il doit avoir une immatriculation européenne.

Pour les prestations d’accompagnement et de conseil à la numérisation, le référencement du fournisseur sur le téléservice est obligatoire. Demandez à votre conseiller s’il est un Activateur France Num.

Pour toute information supplémentaire sur l’aide de numérisation de 500 euros, vous pouvez consulter l’équipe France Num de la direction générale des entreprises par écrit, ou plus simplement contacter des spécialistes leaders de l’accompagnement des autoentrepreneurs en France ; ils vous renseigneront sur toutes les aides Covid auto entrepreneurs.