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DÉMARRER LE FORMULAIRELes activités exclues du régime : Les activités agricoles – Partie 1
Éligibilité des agriculteurs au régime de l’auto-entrepreneur pour exercer une activité non-agricole.
Depuis la loi du 22 mars 2012, les personnes affiliées à la MSA en tant qu’agriculteur peuvent exercer une activité indépendante accessoire sous le régime de l’auto-entrepreneur. En revanche, il doit obligatoirement s’agir d’une activité non-agricole (L.n°2012-387, 22 mars 2012)
Définition des activités agricoles
Les activités agricoles sont définies par l’article L.311-1 du code rural de la pêche maritime.Les activités listées ci-dessous sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur :- Culture des végétaux : cultures maraîchères et céréalières, de champignons, florales, viticulture, arboriculture, etc.- Élevages pratiqués de manières intensive, extensive, hors sol : élevages de caprins, bovins, ovins, équidés, apiculture, aviculture, etc.- Activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l’exploitation.- Activités agro-touristiques lorsqu’elles ont pour support l’exploitation (vente de jus de fruit, etc.)- Dressage de chevaux, entraînement et haras, à l’exclusion des activités de spectacles.- Activités de culture marine : conchyliculture, pisciculture et algoculture.
Le cumul d’activités au sein de la fonction publique est un domaine complexe, régi par des règles strictes et des considérations éthiques. Qu’il s’agisse d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, exercer une activité complémentaire n’est possible que dans des conditions spécifiques. Les détails dans cet article. Le cumul d’activités dans la fonction publique Le cumul …
Les fournisseurs font partie des partenaires stratégiques de l’entreprise. Il convient ainsi de bâtir des relations saines basées sur la confiance mutuelle avec eux, d’autant plus qu’ils jouent un rôle crucial dans la qualité et les coûts des produits et des services. Une bonne gestion des fournisseurs est ainsi nécessaire si l’entreprise souhaite garantir la …
Pendant de nombreuses années, les chauffeurs de VTC ont dû faire face à un problème récurrent : les déconnexions subites et souvent injustifiées de leurs applications de réservation. Grâce à un nouvel accord signé le 19 septembre 2023 entre les syndicats représentatifs des travailleurs indépendants du secteur, dont la FNAE, et les plateformes de mobilité, cette problématique …
Grâce à la loi du 5 janvier 2011, les conditions de cumul d’activités pour les militaires en exercice ont été considérablement assouplies. Ces derniers peuvent notamment se lancer dans une activité indépendante sous le statut d’autoentrepreneur deux ans avant la fin de leur carrière militaire. Toutefois, cette aventure professionnelle doit se préparer avec soin et …
BNP Paribas et Bluenove, spécialiste de l’intelligence collective massive, ont lancé un dispositif d’écoute baptisé « Mon futur » pour améliorer leur compréhension sur le rapport des 18-26 ans au travail et à l’argent. En quelques semaines, grâce à un partenariat avec Snapchat et l’agence Publicis, plus de 20 000 jeunes se sont exprimés. Les éléments clés du bien-être au …