Notre réponse l’artisan CAPEB passé sur France Info ce 13/09/13

Monsieur,

Je vous écoutais ce matin, vendredi 13 septembre sur France Info, et vos propos, en tant que défenseur des petites entreprises du bâtiment, étaient principalement axés sur la manifestation nationale d’aujourd’hui et les opérations « escargots » mises en place pour protester contre la hausse de la TVA qui va passer de 7% à 10% dans le secteur des travaux de rénovation. Je comprends votre inquiétude à ce sujet.

Vous avez poursuivi sur le statut auto-entrepreneur et il y avait comme un goût de déjà vu dans vos critiques ; le discours de la CAPEB est bien rodé. Ce que je n’attendais pas en revanche, et qui en plus de m’interpeller m’a profondément choqué, fut cette phrase inouïe, tombant comme la foudre à 08h05 précise : »La fiscalité des auto-entrepreneurs est quasiment nulle« .

En plus de constituer une énième attaque vis à vis des 500 000 auto-entrepreneurs actifs, cette ineptie traduit une véritable méconnaissance du statut auto-entrepreneur.

A portée pédagogique, pour vous et tous les artisans qui tapent sur les auto-entrepreneurs depuis des mois et préfèrent utiliser un levier douteux, la force politique de la CAPEB qui vous représente, plutôt que des arguments fondés, je vous propose un RÉEL tour de la fiscalité de l’auto-entrepreneur.

LA VRAIE FISCALITE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Celle-ci est SIMPLIFIÉE. J’ai beau avoir cherché dans des dictionnaires de synonymes, nulle part je n’ai trouvé « quasiment nul » associé au mot « simplifié ».

Pas de CA, pas de charges

L’auto-entrepreneur, lorsqu’il ne génère pas de chiffre d’affaires , ne paye pas de charges. Traduction, lorsqu’il gagne de l’argent il en paye, c’est le principe du régime forfaitaire.Ces charges ont d’ailleurs été augmentées en début d’année suite au projet de Loi de la sécurité sociale de 2013 pour éviter tout déséquilibre avec les autres formes d’entrepreneuriat.

L’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA

Cela veut dire qu’il n’en paye pas ? Bien sûr que non. Cela veut dire qu’il ne la facture pas mais qu’il la paye comme tout le monde. La récupère-t-il comme une entreprise classique ? Bien sûr que non. 

L’auto-entrepreneur paye des impôts

…comme tout le monde. Je passe sur la contribution à la formation professionnelle dont il doit s’acquitter même s’il n’en profite pas et les plafonds qui le limitent tellement qu’il ne peut techniquement pas faire de concurrence.

Les AE ne vous veulent pas de mal

Je m’étonne fortement que ces différents messages, avancés depuis longtemps par des acteurs forts du statut comme Monsieur Hurel et l’UAE ou Monsieur Leclerc et la FEDAE, n’aient toujours pas trouvé d’écho mais je ne désespère pas.

Pour clôturer mon propos, je vous propose de réfléchir à cette question : qui est le véritable « ennemi » des artisans entre un auto-entrepreneur qui gagne beaucoup et va probablement changer de statut, un auto-entrepreneur qui gagne peu et qui cravache ferme pour faire décoller son auto-entreprise dans l’espoir de réussir à générer un véritable complément de revenu ou salaire ou un travailleur au noir qui fait de la concurrence déloyale pour tout le monde.

Bref…

Ne vous trompez pas de combat, nous en avons plusieurs à mener ensemble, main dans la main, pince croco dans la pince croco, notamment le combat contre l’augmentation de la TVA qui nous touche tous car un auto-entrepreneur comme n’importe qui fait régulièrement appel aux artisans dans sa vie de tous les jours et la TVA, en tant que particulier, le touche de plein fouet.

Comme la plupart de ces acteurs qui défendent le statut, je ne suis ni auto-entrepreneur ni artisan, mais si vous souhaitez me répondre que je ne peux donc pas juger avec objectivité de la fiscalité des personnes que je défends, je vous répondrais qu’il n’y a pas besoin d’être une femme pour concevoir la douleur de l’accouchement.

Espérant que votre manifestation vous permettra d’obtenir satisfaction sur le point important de la TVA, je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de mes respectueuses salutations.

Aymard de D.