LES PRINCIPAUX SOUTIENS FINANCIERS

AUX AUTO-ENTREPRENEURS

D’autres aides ciblent une certaine population de créateurs plus en difficulté, ou s’adressent encore à des créations d’entreprise répondant à des critères spécifiques.

Ces aides sont parfois cumulables et constituent un tremplin réellement favorable pour donner le jour à une idée.

L’ACCRE : AIDE À LA CRÉATION D’UNE AUTO-ENTREPRISE

Depuis le 1er mai 2009, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) a également été mise en place pour les auto-entrepreneurs. Il s’agit pour eux de jouir d’une éxonération de charges sociales partielle et progressive étalée sur trois années d’activité. Pour une autre catégorie d’entrepreneurs, l’éxonération des charges est intégrale sur une partie précise des charges sociales.

A partir du 1er janvier 2019, l’ACCRE disparait pour devenir l’ACRE : aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises. 

AUTO-ENTREPRENEURS BÉNÉFICIAIRES DE L’ACRE

Auparavant,  les Auto-Entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACCRE devait répondre à certains critères :

• Les demandeurs d’emploi indemisés ou susceptibles de l’être
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle Emploi.
• Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA).
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
• Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.

Il s’agit :
– des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
– des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.

• Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
• Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.
• Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).
• Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

LES TAUX DE COTISATION AVEC L’ACCRE POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS EN 2019

Il reste à la charge de l’Auto-Entrepreneur le paiement des cotisations sociales dont le montant se calcule selon son chiffre d’affaires. Pour le bénéficiaire de l’ACCRE, un taux de cotisation particulier s’appliquer à son chiffre d’affaires : 75% d’exonération jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début de l’activité, 50% les quatre trimestres suivants, puis 25% les quatre derniers trimestres d’application de l’ACCRE (l’aide est donc étalée sur onze trimestres plus le premier trimestre d’activité) :

TAUX DE COTISATION SOCIALES AVEC L’ACRE EN 2019

LES TAUX DE COTISATION AVEC L’ACCRE DANS LES DOM EN 2017

* À condition d’avoir d’un revenu inférieur à 110 % du PASS soit 39 228€ en 2018

Quelle que soit la date de création de l’entreprise, ces taux s’appliquent dans les départements d’Outre-mer, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy.

PROCÉDURE DE DEMANDE D’ACRE

Si auparavant, le demandeur devait déposer un formulaire spécifique de demande d’Accre, correctement rempli auprès du CFE compétent :

• lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,
• ou dans les 45 jours suivants.

Désormais, dès qu’un Auto Entrepreneur réalise sa déclaration initiale d’activité, il dispose de l’ACRE automatiquement. Il n’y a donc pas de demande ni de formulaire à envoyer. En revanche, l’URSSAF pourra réaliser des vérifications a posteriori dans le cadre de procédure de contrôle.

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En mars 2009, le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi met en place le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE). Financé par l’état, celui-ci se caractérise principalement par la proposition d’un prêt à taux zéro et sans garantie, coopération nécessaire pour un jeune entrepreneur qui ne dispose pas de fonds pour mettre à bien son projet. Ce prêt doit nécessairement être additionné à un autre emprunt bancaire dont le montant et la durée seront identiques ou supérieurs à ceux du prêt à taux zéro.

Accordé après une expertise du projet, le montant emprunté peut aller de 1 000 à 10 000 euros, remboursables sur une durée maximale de cinq ans. Les conditions à remplir par l’emprunteur sont les suivantes :

• Plan de financement validé dans le cadre du parcours Nacre
• Signature du Contrat de Prêt à taux zéro
• Mise en place d’un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire et de services bancaires professionnels

Cette aide proposée par le Pôle Emploi permet au demandeur d’emploi désireux de créer ou reprendre une entreprise déjà existante de bénéficier d’un soutien financier, en percevant 45% du montant des allocations chômage restant dû.

Une fois la demande validée, le versement de l’Arce se fera en deux temps :

1. la première moitié après l’obtention de l’Accre,
2. la deuxième et dernière moitié six mois après la date de création ou reprise de l’entreprise.

L’aide allouée est d’un montant maximum de 12 000 euros versés en complément d’un apport minimum de 1 525 euros. Au 1er avril 2012, des modifications ont été apportées à l’aide proposée par l’Agefiph :

• le montant maximum de la subvention est désormais de 6000 euros
• le requrérant devra impérativement être demandeur d’emploi pour en bénéficier
• l’apport minimum est désormais de 1500 euros

Créé en 1989, il a pour objectif de faciliter l’accès à la création d’entreprises ou d’activités des femmes, notamment en partageant le risque financier encouru avec la banque qui leur accorde un crédit et pour couvrir des besoins en fonds de roulement et/ou en investissements. Ces fonds de roulement ne servent donc pas spécialement lors du lancement de l’entreprise mais également par la suite pour accompagner le projet lors de ses diverses évolutions. Le créateur peut avoir besoin de fonds pour investir, développer de nouveaux pôles ou solidifier les bases de l’entreprise.

Les établissements de crédit ont une attitude réservée envers les créateurs. Voici quelques recommandations pour convaincre un conseiller bancaire :

• avoir un dossier complet, précis, clair, et soigné. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser l’application proposée par l’APCE « Mon projet en ligne »,
• maîtriser parfaitement les informations contenues dans son dossier, et plus particulièrement la partie financière. Vous devez savoir ce qu’est un BFR, un compte de résultats, un plan de financement etc.
• prenez le temps de préparer votre négociation en amont.

En cas de faibles garanties, et dans une crainte de se voir refuser l’obtention d’un prêt, n’hésitez pas à rechercher une prise en charge du risque auprès d’une organisation spécialisée.