ASSURANCE RESPONSABILITE
CIVILE PROFESSIONNELLE (RC PRO)

L’assurance à responsabilité civile professionnelle correspond à l’assurance des
dommages qui peuvent être provoqué à des tiers dans le cadre de l’activité pratiquée.

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C’EST PARTI !
LE STATUT
CONDITIONS
D’ACCÈS
ACTIVITÉS
ARTISANALES
ACTIVITÉS
COMMERCIALES
ACTIVITÉS
LIBÉRALES
ACTVITÉS
MIXTES
ACTIVITÉS
RÉGLEMENTÉES
ÊTRE ÉTUDIANT
ÊTRE SALARIÉ
ÊTRE DEMANDEUR
D’EMPLOI
ÊTRE RETRAITÉ
LES DÉMARCHES
DÉMARCHES
SIMPLIFIÉES
DÉMARCHES
BANCAIRE
SEUILS DE
CHIFFRE D’AFFAIRES
EMBAUCHER
CHANGER DE STATUT
CESSATION
LES IMPÔTS ET
LES COTISATIONS
LE RÉGIME FISCAL
DE L’AUTO-ENTREPRISE
LA DÉCLARATION
D’IMPÔTS SUR LE REVENU
LE VERSEMENT
LIBÉRATOIRE
LA TVA
AUTO-ENTREPRENEUR
LA TVA
INTRACOMMUNAUTIRE
LES AIDES ET
LES FORMATIONS
L’ACCOMPAGNEMENT À LA
CRÉATION DE L’AUTO-ENTREPRISE
LES PRINCIPAUX
SOUTIENS FINANCIERS
L’AIDE AUX CRÉATEURS ET
REPRENEURS D’ENTREPRISE (ACRE)
L’AIDE À LA REPRISE OU À LA
CRÉATION D’AUTO-ENTREPRISE (ARCE)
LA SANTÉ
ET LA RETRAITE
LA PROTECTION
SOCIALE
CHARGES ET
COTISATIONS SOCIALES
REMBOURSEMENT
DE SANTÉ
INDÉMNITÉS
JOURNALIÈRES
RETRAITE DE BASE
ET COMPLÉMENTAIRE
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
DE PRÉVOYANCE (CIPAV)
ORGANISMES
CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE MALADIE
RÉGIME SOCIALE
DES INDÉPENDANTS
LES ASSURANCES
ASSURANCES PROFESSIONNELLES
ET COMPLÉMENTAIRES
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
PROFESSIONNELLE (RC PRO)
ASSURANCE DÉCENNALE
MUTUELLES
COMPLÉMENTAIRES
PRÉVOYANCE
DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Même si elle n’est pas systématiquement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, appelée communément RC Pro. En effet, comme tout professionnel, un Auto-Entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés.

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L’obligation à une assurance professionnelle auto-entrepreneur

L’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour les Auto-Entrepreneurs, s’assurer peut néanmoins être une obligation :

  • imposée par la loi : c’est le cas par exemple pour la garantie de responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, ou de celle de responsabilité civile pour les véhicules,
  • imposée par les textes qui régissent l’activité : c’est le cas par exemple pour les agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers, …

De plus, il est question d’une généralisation à tous les auto-entrepreneurs de l’obligation de souscription à une responsabilité civile professionnelle dans le courant de l’année 2013.

Une ARCP ou RC Pro garantit à l’Auto Entrepreneur les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causées par l’auto entrepreneur.

Elle est notamment obligatoire pour les véhicules qui sont utilisés dans le cadre de l’activité exercée, ou pour les locaux recevant du public. Cela doit donc être pris en compte pour les auto-entrepreneurs qui se servent de leur véhicule personnel ou qui accueillent des clients à leur domicile. Ces biens étant normalement déjà assurés, il est important de vérifier si les conditions du contrat d’assurance tolèrent la pratique d’une activité professionnelle, et le cas échéant modifier les termes du contrat.