PREVOYANCE

AUTO-ENTREPRENEUR

L’incapacité temporaire de travail est due à l’impossibilité de pratiquer votre activité professionnelle pour des raisons de :

• Maladie
• Accident
• Hospitalisation (à domicile ou en hôpital)

Un contrat de prévoyance vous permet de bénéficier d’indemnités journalières SI :

• Votre arrêt de travail entraîne une interruption réelle et complète de votre activité.
• Vous suivez le traitement médical prescrit.
• Vous respectez le repos nécessaire à votre guérison

Les indemnités journalières versées par l’assureur dans le cadre d’un contrat de prévoyance viennent compléter les versements de l’organisme obligatoire (RSI). 

La durée de prise en charge

Comme pour le versement d’indemnités journalières par le RSI, il y a, dans un contrat de prévoyance, un délai de carence (également appelé franchise) : période qui court entre le début de l’arrêt de travail et le jour à compter duquel les indemnités journalières sont versées. Selon votre contrat, le nombre de jours de carence peut varier. Il est important de bien se renseigner avant de souscrire. Le plus souvent, le délai de carence est de :

• 15 ou 30 jours pour une maladie,
• 3 jours pour un accident/hospitalisation.

Une fois la carence passée les indemnités journalières sont versées jusqu’à la fin de votre arrêt de travail (reprise de l’activité professionnelle).

En cas de rechute : on considère qu’il s’agit d’un prolongement (ou reconduction) de l’arrêt de travail : le délai de carence ne s’applique pas.

BON À SAVOIR

Le cas particulier de la maternité : La prévoyance ne prévoit pas d’indemnités journalières pendant la période légale du congé maternité sauf en cas d’incapacité de travail suite à des complications liées à l’accouchement. Un arrêt de travail peut durer au maximum 3 ans. Au-delà, vous passez automatiquement en invalidité

Votre activité devient difficile ou impossible pour cause d’invalidité ?

La prévoyance vous permet de bénéficier d’une pension (également appelée rente) mensuelle ou d’un capital.

L’invalidité est la conséquence d’un accident ou d’une maladie.

On distingue :

• L’invalidité fonctionnelle (physique et/ou mentale) par exemple : perte de l’usage d’un membre ou d’un sens.
• L’invalidité professionnelle : conséquences de l’invalidité fonctionnelle sur votre capacité d’exercer votre activité professionnelle. Elle est mesurée par le taux d’invalidité.

Le taux d’invalidité : c’est quoi ?

Le médecin traitant fait une première évaluation de l’incapacité à travailler. Puis dans un deuxième temps, le Médecin Conseil de l’assureur fixe le taux d’invalidité en pourcentage.

La prise en charge par la prévoyance dépend du pourcentage d’invalidité. La plupart des assurances prennent en charge à partir de 33% d’invalidité.

3 cas possibles :

• L’invalidité permanente partielle ou IPP : pourcentage compris entre 33% et 66%. Possibilité d’exercer une profession mais capacité de travail sérieusement diminuée : la prévoyance vous permet de bénéficier d’une pension (également appelée rente).
• L’invalidité permanente totale ou IPT : pourcentage supérieur à 66%. Absolument aucune activité professionnelle rémunérée n’est possible : la prévoyance vous permet de bénéficier d’une pension.
• L’invalidité absolue et définitive ou IAD : Aucune activité possible et perte d’autonomie irréversible qui nécessite l’aide d’une autre personne : la prévoyance vous permet de bénéficier d’une pension ou d’un capital.

Que se passe-t-il au moment de votre retraite ?

La pension d’invalidité s’arrête avec l’âge légal de départ à la retraite. Pour les personnes en invalidité permanente le RSI verse une allocation différentielle pour que la pension de retraite soit au même niveau que la pension d’invalidité.

BON À SAVOIR

Ne pas confondre invalidité et inaptitude. L’inaptitude relève du droit du travail et ne donne pas droit à une pension d’invalidité.

Les offres de prévoyance peuvent aussi prendre en charge le risque de décès. C’est ce qu’on appelle les assurances vie ou capital décès.

En cas de décès un capital est versé aux ayants droit. Le montant de cette somme figure dans le contrat d’adhésion.

Ce capital est inchangé pendant toute la durée de votre carrière. Au départ à la retraite compte tenu de l’augmentation du risque de décès, ce capital peut être diminué.

Si vous avez des enfants à charge vous pouvez compléter votre protection par une garantie rente-éducation. En cas de décès cette option permet à chacun des enfants une rente annuelle :

• Jusqu’à 18 ans dans tous les cas.
• Jusqu’à 26 ans si l’enfant poursuit des études.