MUTUELLE

AUTO-ENTREPRENEUR

L’Auto-Entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d’Assurance Maladie, selon qu’il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de l’Auto-Entreprise auprès de la Sécurité sociale entraîne l’émission d’une nouvelle attestation de droit qui précise le régime d’affiliation.

L’Auto-Entrepreneur dépend toujours de la CPAM si son numéro d’affiliation commence par 01 (référence du régime général). En revanche, du RSI, régime commun à tous les Travailleurs Non Salariés (TNS), si le numéro commence par 03.

La couverture fournie est identique, et l’Auto-Entrepreneur qui en jouit à le choix de conserver sa précédente mutuelle. Il est néanmoins indispensable de l’avertir, car son nouveau régime peut entraîner des changements de cotisation à son avantage.

Ces mutuelles complémentaires de santé, organismes privés à ne pas confondre avec la sécurité sociale, ont pour objectif de répondre à plusieurs demandes de leurs affiliés.

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE SANTÉ

La mutuelle complémentaire santé rembourse les frais suivants :

• une majorité de dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie : ticket modérateur, tout ou partie des dépassements d’honoraires,
• certaines prestations non remboursées par l’Assurance maladie : l’ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables.

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Une complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, comme :

• le tiers-payant,
• un service d’assistance (aide ménagère, garde d’enfants, etc.),
• une garantie perte de revenus liée à l’invalidité.

CONTRATS DITS RESPONSABLES

Dans le cas des complémentaires « responsables », les dépenses de santé sont remboursées dans les conditions suivantes :

• le niveau de remboursement varie selon que vous respectez ou pas le parcours de soins coordonnés,
• les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins ne sont pas remboursés,
• la participation forfaitaire de 1 euro et les franchises ne sont pas remboursées,
• le contrat doit inclure la prise en charge totale de 2 prestations de prévention à choisir dans une liste fixée par arrêté, comme le dépistage de l’hépatite B,
• les dépassements d’honoraires encadrés des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes exerçant en secteur 2 et adhérant à l’option de coordination, sont pris en charge en totalité.