CHANGER DE STATUT
AUTO-ENTREPRENEUR

Il est tout à fait possible pour les Auto-Entrepreneurs
de modifier les informations relatives à leur auto-entreprise

Créez votre Auto-Entreprise
en quelques minutes,
en ligne ou par téléphone.
C’EST PARTI !
LE STATUT
CONDITIONS
D’ACCÈS
ACTIVITÉS
ARTISANALES
ACTIVITÉS
COMMERCIALES
ACTIVITÉS
LIBÉRALES
ACTVITÉS
MIXTES
ACTIVITÉS
RÉGLEMENTÉES
ÊTRE ÉTUDIANT
ÊTRE SALARIÉ
ÊTRE DEMANDEUR
D’EMPLOI
ÊTRE RETRAITÉ
LES DÉMARCHES
DÉMARCHES
SIMPLIFIÉES
DÉMARCHES
BANCAIRE
SEUILS DE
CHIFFRE D’AFFAIRES
EMBAUCHER
CHANGER DE STATUT
CESSATION
LES IMPÔTS ET
LES COTISATIONS
LE RÉGIME FISCAL
DE L’AUTO-ENTREPRISE
LA DÉCLARATION
D’IMPÔTS SUR LE REVENU
LE VERSEMENT
LIBÉRATOIRE
LA TVA
AUTO-ENTREPRENEUR
LA TVA
INTRACOMMUNAUTIRE
LES AIDES ET
LES FORMATIONS
L’ACCOMPAGNEMENT À LA
CRÉATION DE L’AUTO-ENTREPRISE
LES PRINCIPAUX
SOUTIENS FINANCIERS
L’AIDE AUX CRÉATEURS ET
REPRENEURS D’ENTREPRISE (ACRE)
L’AIDE À LA REPRISE OU À LA
CRÉATION D’AUTO-ENTREPRISE (ARCE)
LA SANTÉ
ET LA RETRAITE
LA PROTECTION
SOCIALE
CHARGES ET
COTISATIONS SOCIALES
REMBOURSEMENT
DE SANTÉ
INDÉMNITÉS
JOURNALIÈRES
RETRAITE DE BASE
ET COMPLÉMENTAIRE
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
DE PRÉVOYANCE (CIPAV)
ORGANISMES
CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE MALADIE
RÉGIME SOCIALE
DES INDÉPENDANTS
LES ASSURANCES
ASSURANCES PROFESSIONNELLES
ET COMPLÉMENTAIRES
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
PROFESSIONNELLE (RC PRO)
ASSURANCE DÉCENNALE
MUTUELLES
COMPLÉMENTAIRES
PRÉVOYANCE
DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Il est tout à fait possible pour les auto-entrepreneurs de modifier les informations relatives à leur auto-entreprise, que cela concerne leur type d’activité ou des informations administratives.

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INTRODUCTION A LA MODIFICATION DE L’AUTO-ENTREPRISE

Les modifications possibles sont les suivantes :

  • Modification de votre nom de naissance et/ou de vos prénoms
  • Modification de votre nom d’usage
  • Changement de domicile personnel
  • Modification relative au conjoint collaborateur
  • Modification du lieu d’exercice de l’activité
  • Modification d’activité auto-entrepreneur
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COMMENT REALISER DES MODIFICATIONS DE SITUATION

Ces modifications peuvent se faire en ligne, sur le site de l’Auto-Entrepreneur de l’URSSAF.
Ou par voie postale (recommandé) via le formulaire P2-P4 (pour les activité artisanales et libérales) ou le formulaire P0 CMB (pour les activités commerciales). C’est ce même document qui devra être utilisé pour déclarer sa cessation d’activité.

Il est recommandé de l’adresser au CFE compétent par lettre recommandée avec accusé de réception.

BON À SAVOIR

Une modification du type d’activité ou du conjoint collaborateur peut modifier le montant des charges dont l’auto-entrepreneur doit s’acquitter.Une modification d’adresse peut entrainer un changement de n°SIRET ainsi que de Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

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AJOUTER UNE ACTIVITE EN AUTO-ENTREPRENEUR

Il est possible, en Auto-Entrepreneur, de pratiquer plusieurs activités sous un même numéro SIRET. On parle d’activité mixtes ou distinctes. Dans les deux cas, si l’activité déclarée en premier reste principale, il n’y aura pas de modification du numéro de SIRET, ni de Centre Formalité des Entreprises, ni d’immatriculation. 

Pour ajouter une activité il faut :

  • Télécharger le formulaire P2 P4 et l’imprimer,
  • Remplir le rappel identification,
  • Remplir le cadre « Observations » en précisant qu’il s’agit d’un ajout et de quelle activité il s’agit,
  • Dater, signer et envoyer au Centre de Formalité des Entreprises.

Dans l’idéal, il faudra envoyer le document en Recommandé avec Avis de Réception. Il ne faudra pas s’attendre à recevoir une réponse et appeler votre Centre de Formalité des Entreprises pour vérifier si la demande a bien été prise en compte.