LES IMPOTS ET LES COTISATIONS

DE L'AUTO-ENTREPRENEUR

D’autres aides ciblent une certaine population de créateurs plus en difficulté, ou s’adressent encore à des créations d’entreprise répondant à des critères spécifiques. Ces aides sont parfois cumulables et constituent un tremplin réellement favorable pour donner le jour à une idée.

Parmi les diverses aides proposées aux auto-entrepreneurs nécessitant un coup de pouce financier, essentiellement pour le lancement de leur projet, certaines cumulent un réel apport financier couplé à un accompagnement.

L’Auto-entrepreneur peut choisir le régime micro-fiscal par défaut ou le régime micro-fiscal simplifié (prélèvement obligatoire). 

La fiscalité de l’Auto-Entreprise est également caractérisée par une gestion spécifique de la taxe sur la valeur ajoutée puisque qu’un plafond de franchise de TVA s’applique. En dessous de ce plafond, l’auto-entrepreneur est exempté de TVA. 

Les revenus générés en tant qu’Auto-Entrepreneurs sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés. En fonction du régime, micro-fiscal ou micro-fiscal simplifié les modalités de paiement diffèrent. Dans tous les cas, la déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire et celle-ci s’effectue sur le formulaire 2042 C pro.

Cette option est ouverte aux Auto-Entrepreneurs dont le revenu fiscal de l’année N-2 est inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial. 

En optant pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé à titre définitif mensuellement ou trimestriellement, suite à la déclaration de CA. 

L’Auto-Entrepreneur est en franchise de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) jusqu’à certains seuils de Chiffre d’Affaires. Ainsi, les Auto-Entrepreneurs qui relèvent de la franchise de TVA doivent facturer leurs prestations ou leurs ventes en hors taxe. 

Un Auto-Entrepreneur est autorisé à facturer des produits ou des prestations de services à un client étranger qui peut demander un numéro de TVA intracommunautaire. Pour l’obtenir, l’Auto-Entrepreneur doit s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE).