CPAM

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Les CPAM – Caisses Primaire d’Assurance Maladie – sont au service de la branche maladie de la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale, la « sécu » comme on dit, est le pilier du système social « à la française ».

Les différents acteurs de ce système sont : le gouvernement, le Parlement, les gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, les professionnels de la santé et les assurés sociaux eux-mêmes.

101 CPAM sont situées en France métropolitaine pour permettre les relations de proximité avec les publics de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie affiliés au régime général. Votre CPAM correspond à votre lieu de résidence.

En tant que salarié vous êtes affilié à la CPAM. 

Vous vous déclarez Auto-Entrepreneur :

Vous restez affilié à la CPAM au titre de votre activité principale.

• La CPAM gère vos droits – carte vitale.
• La CPAM verse vos remboursements, vos prestations sociales, vos indemnités en cas de maladie.
• La CPAM prend en charge la couverture de votre conjoint et de vos enfants scolarisés au titre d’ayant -droits.

Dès réception de votre n° SIREN vous êtes aussi affilié au RSI, régime social des indépendants auquel vous devez cotiser obligatoirement. 

BON À SAVOIR

Cotiser au RSI ne vous ouvre pas de droits supplémentaires pour vos remboursements.

• Depuis le 19 juillet 2015, votre droit aux prestations en nature maladie-maternité est ouvert dans le régime général, la CPAM, jusqu’à votre affiliation au RSI en tant qu’auto-entrepreneur, sauf option contraire de votre part (article D613-3 du code de la sécurité sociale). 
• Tant que vous êtes salarié vous cotisez pour le chômage. En cas de licenciement, vous pourrez en tant qu’Auto-Entrepreneur bénéficier de l’ARE – allocation de recherche d’emploi – si vos revenus après licenciement – quelle que soit leur source – ne dépassent pas 70% des anciens revenus. Mais votre activité indépendante ne vous apporte rien de plus : en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne cotisez pas à l’assurance-chômage.

– Vous payez des cotisations sociales – y compris les cotisations retraite – en fonction de votre chiffre d’affaire. Vous êtes affilié au RSI uniquement « pour ordre » ce qui ne vous donne droit à aucune prestation.
– Vous demeurez affilié au régime qui verse votre pension qui vous couvre pour l’Assurance maladie – la CNAV pour les salariés, la MGEN pour les agriculteurs, la MSA pour les agriculteurs.

BON À SAVOIR

Au moment de votre déclaration :Pour bien notifier que vous êtes retraité et que vous restez affilié à la CPAM, vous devez cocher « Retraité/pensionné » dans le cadre et 7 et choisir « Régime général des salariés » pour « votre régime d’assurance maladie actuel ».