INDEMNITES JOURNALIERES

POUR L'AUTO-ENTREPRENEUR

Le versement des indemnités journalières débute après le délai de carence, tout comme les salariés.

Le délai de carence est le temps qu’il faut attendre entre le moment de la prescription et le début du versement des indemnités :

• En cas de maladie ou d’accident : le versement des indemnités commence le huitième jour après le début de votre arrêt (7 jours de carence).
• En cas d’hospitalisation : le versement des indemnités commence le quatrième jour après le début de votre hospitalisation (3 jours de carence).

BON À SAVOIR

Même si votre arrêt n’atteint pas le délai de carence, il faut absolument le transmettre au RSI car il pourra être pris en compte en cas de prolongation ou rechute !

Pas de délai de carence :

• S’il s’agit d’une prolongation d’arrêt dans le cadre d’une affection longue durée,
• S’il s’agit d’un nouvel arrêt suite à un accident, 
• S’il s’agit d’une grossesse pathologique (grossesse qui comporte un risque soit pour la mère, soit pour l’enfant).

BON À SAVOIR

On appelle affections longue durée les maladies qui présentent un caractère grave et/ou chronique prises en charge à 100 % par l’assurance maladie.

La durée de versement des indemnités journalières varie selon les cas : 

1. Dans le cas d’une affection de longue durée : vous êtes pris en charge pendant 3 ans.
2. Dans tous les autres cas : vous pouvez cumuler 360 jours de prise en charge sur 3 ans.

BON À SAVOIR

On appelle affections longue durée les maladies qui présentent un caractère grave et/ou chronique prises en charge à 100 % par l’assurance maladie.

Le calcul de l’indemnité journalière dépend de votre revenu et du type d’activité que vous exercez.

Indemnité journalière = 1/730ème du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années (2 ans ou 1 an si on est inscrit au statut puis moins de 3 ans).

Revenu professionnel annuel moyen = Chiffre d’affaire annuel – abattement forfaitaire

L’abattement forfaitaire dépend du type d’activité :

• activité de vente de marchandises BIC : 71%
• prestation de service BIC : 50%
• autres services BNC : 34%

(BIC : bénéfices industriels et commerciaux. BNC : bénéfices non commerciaux.)

En résumé :

• Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 3 806,80€ : pas d’indemnisation.
• Si votre revenu annuel moyen est supérieur ou égal à 3 806,80€ : l’indemnisation est comprise entre 5,14€ et 53,73€ par jour.

Votre assurance maladie (ou sécurité sociale) est gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI). C’est auprès de cet organisme qu’il faut faire les démarches. 

Cas particuliers : 

• Vous êtes aussi salarié : vous restez affilié au régime général.
• Vous êtes aussi retraité : vous restez affilié au régime qui gère votre retraite.

BON À SAVOIR

Les activités libérales n’ont pas droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie de part du RSI. Il est conseillé dans ce cas là de souscrire un contrat prévoyance pour se protéger.

QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?

• Vous êtes en activité.
• Vous êtes artisan ou commerçant
• Vous avez cotisé depuis au moins un an au RSI.
• Votre revenu professionnel annuel moyen (après abattement) est supérieur à 3 754 €.
• Vous êtes à jour dans vos déclarations et cotisations,
• Vous présentez une prescription pour arrêt de travail à temps complet.

QUELLES FORMALITÉS ?

Pour recevoir les indemnités journalières, il faut envoyer au RSI dans les 48h les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail en bonne et due forme.

QUELLES OBLIGATIONS DURANT L’ARRÊT DE TRAVAIL ?

• Vous ne devez exercer aucune activité.
• Vous devez respecter les heures de présence obligatoire au domicile.
• Vous devez informer le service médical de la caisse RSI dans les 48h en cas de reprise anticipée de l’activité
• Vous ne devez pas séjourner en-dehors de votre domicile sans autorisation préalable du médecin-conseil
• Vous devez suivre vos traitements.

BON À SAVOIR

Des contrôles sont possibles : à domicile par un agent assermenté ou sur convocation du médecin conseil du RSI. Si vous ne respectez pas ces contrôles volontairement vous devrez rembourser les indemnités perçues. Si vous exercez une activité non autorisée rémunérée vous êtes passible d’une amende.