REMBOURSEMENTS DE SANTE
POUR L'AUTO-ENTREPRENEUR

La prise en charge par le Régime Social des Indépendants pour les
Auto-Entrepreneurs (RSI), des frais de santé est identique à celle des salariés. 

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C’EST PARTI !
LE STATUT
CONDITIONS
D’ACCÈS
ACTIVITÉS
ARTISANALES
ACTIVITÉS
COMMERCIALES
ACTIVITÉS
LIBÉRALES
ACTVITÉS
MIXTES
ACTIVITÉS
RÉGLEMENTÉES
ÊTRE ÉTUDIANT
ÊTRE SALARIÉ
ÊTRE DEMANDEUR
D’EMPLOI
ÊTRE RETRAITÉ
LES DÉMARCHES
DÉMARCHES
SIMPLIFIÉES
DÉMARCHES
BANCAIRE
SEUILS DE
CHIFFRE D’AFFAIRES
EMBAUCHER
CHANGER DE STATUT
CESSATION
LES IMPÔTS ET
LES COTISATIONS
LE RÉGIME FISCAL
DE L’AUTO-ENTREPRISE
LA DÉCLARATION
D’IMPÔTS SUR LE REVENU
LE VERSEMENT
LIBÉRATOIRE
LA TVA
AUTO-ENTREPRENEUR
LA TVA
INTRACOMMUNAUTIRE
LES AIDES ET
LES FORMATIONS
L’ACCOMPAGNEMENT À LA
CRÉATION DE L’AUTO-ENTREPRISE
LES PRINCIPAUX
SOUTIENS FINANCIERS
L’AIDE AUX CRÉATEURS ET
REPRENEURS D’ENTREPRISE (ACRE)
L’AIDE À LA REPRISE OU À LA
CRÉATION D’AUTO-ENTREPRISE (ARCE)
LA SANTÉ
ET LA RETRAITE
LA PROTECTION
SOCIALE
CHARGES ET
COTISATIONS SOCIALES
REMBOURSEMENT
DE SANTÉ
INDÉMNITÉS
JOURNALIÈRES
RETRAITE DE BASE
ET COMPLÉMENTAIRE
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
DE PRÉVOYANCE (CIPAV)
ORGANISMES
CAISSE PRIMAIRE
D’ASSURANCE MALADIE
RÉGIME SOCIALE
DES INDÉPENDANTS
LES ASSURANCES
ASSURANCES PROFESSIONNELLES
ET COMPLÉMENTAIRES
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
PROFESSIONNELLE (RC PRO)
ASSURANCE DÉCENNALE
MUTUELLES
COMPLÉMENTAIRES
PRÉVOYANCE
DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Que vous soyez Auto-Entrepreneur en activité artisanale, commerciale ou libérale, la prise en charge par le Régime Social des Indépendants (RSI, renommé « Sécurité Sociale des Indépendants » depuis 2018), de vos frais de santé (médicaments, soins, hospitalisation, optique, dentaire…), est identique à celle des salariés. 

Si vous êtes salarié, retraité, étudiant en activité principale, c’est le régime de l’activité principale qui prendra en charge les différents frais liés à votre santé.

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QUELS TAUX DE REMBOURSEMENT POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS

On appelle Base de Remboursement (BR) ou Tarif de Convention (TC), le tarif appliqué par l’Assurance maladie pour le remboursement de chaque acte médical (médicaments, soins, hospitalisation, optique, dentaire…) et qui a fait l’objet d’une convention avec les professionnels de santé.

Les taux de remboursement sont calculés en pourcentage de la base de remboursement : le tableau suivant vous donne le détail des taux de remboursement.

PrestationTarif conventionnel (Base de Remboursement)Taux de remboursementMontant remboursé
Consultation généraliste si médecin traitant23€70%16,10€
Consultation généraliste hors médecin traitant23€30%6,90€
Consultation ponctuelle chez un spécialiste46€70%31,20€
Soins dentaires
Ex : traitement d’une carie une face		16,87€70%11,80€
Soins optiques
Ex : une paire de lunettes verres simples cat. A (-6,00 à +6,00)		12,04€60%7,22€
Analyses médicalesVariable selon l’examen60%Variable selon l’examen
MédicamentsVariable selon le traitement100, 65, 30 ou 15%Variable selon le traitement
Frais d’hospitalisation (moins de 30 jours)80%

Pour consulter la liste complète des bases de remboursements, n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.ameli.fr

BON À SAVOIR

Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés (cela concerne notamment les médecins et spécialistes non conventionnés). Vous devez vous renseigner avant chaque intervention médicale pour savoir si le professionnel est conventionné et quel est le montant de ses honoraires et dépassements éventuels.

La prise en charge des remboursements des consultations médicales et des médicaments par l’organisme conventionné par le RSI que vous avez choisi constitue une base nécessaire. Dans bien des cas elle n’est pas suffisante. Nombreux sont les soins qui ne sont pas ou peu remboursés – prothèses dentaires, optique, consultations avec dépassements, etc…il est donc vivement conseillé de souscrire une mutuelle santé afin de compléter ces remboursements.

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QUEL ORGANISME PROCEDE AU REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS DE SANTE EN AUTO-ENTREPRENEUR

C’est l’organisme conventionné par le Régime Social des Indépendants (RSI) (RAM, Mutuelle Bleue…) qui gère les feuilles de soins et remboursements.

Vous devez choisir cet organisme au moment de votre inscription au statut auto-entrepreneur. C’est auprès de cet organisme qu’il faudra :

  • rattacher votre carte vitale, 
  • faire une déclaration de médecin traitant, 
  • transmettre vos feuilles de soin.