RSI

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d’interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant ; la création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des assurés.

BON À SAVOIR

Les professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour leur assurance maladie-maternité. Quant aux professionnels libéraux domiciliés dans les DOM, ils sont rattachés aux caisses RSI des DOM (Antilles et la Guyane et Réunion).

En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

• Votre affiliation et votre immatriculation,
• Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
• Le versement des prestations : maladie, maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès,
• Le contrôle médical,
• Les actions sanitaires et sociales,
• La médecine préventive.

Depuis le mois de janvier 2008, le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et des commerçants. Les charges sociales dont sont redevables les auto-entrepreneurs permettent de cotiser pour un certain nombre de prestations sociales.

COTISATION MALADIE-MATERNITÉ

Cette cotisation permet de bénéficier de l’ensemble des prestations maladie-maternité :

• une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés : les mêmes taux et les mêmes conditions de remboursement sont appliqués,
• ne assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption,
• une couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en cas de revenus faibles ou d’une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.

COTISATION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Cette cotisation permet d’obtenir le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.

Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.

COTISATION RETRAITE DE BASE

La cotisation versée au titre de l’assurance vieillesse de base permet aux artisans, commerçants et industriels de jouir d’une retraite de base calculée de la même manière que les celle des salariés ; elle est active depuis 1973.Le régime est construit sur la solidarité nationale et garantit des pensions égales à celles des salariés non-cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisations identiques.

COTISATION RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Les artisans et commerçants ont les mêmes droits en matière de retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2013. Ce régime commun est régi selon le principe de répartition avec la constitution d’une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre. Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraites complémentaires souscrites par les salariés.

Cotisation invalidité décès

Sous réserves de certaines conditions, cette cotisation permet de bénéficier d’une pension d’invalidité qui interviendrait avant l’âge légal de départ en retraite. L’assurance décès garantit le versement, aux ayants droit, d’un capital décès quel que soit le statut de l’assuré décédé, c’est-à-dire qu’il soit assuré cotisant ou assuré retraité.

COTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans les mêmes conditions que les salariés.

CSG-CRDS CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue :

• Pour les commerçants, elle sera collectée par le RSI,
• Pour les artisans, elle sera collectée par le Centre des Impôts et reversée à la Chambre de métiers et de l’artisanat.