EMBAUCHER

QUAND ON EST AUTO-ENTREPRENEUR

En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l’embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d’autres formes juridiques d’entreprise.

L’Auto-Entreprise a été créée en 2009 pour répondre à des besoins particuliers :

• Développer une activité complémentaire,
• Simplifier les démarches de la création d’entreprise,
• Tester un projet.

Par nature, l’Auto-Entreprise est un projet individuel dédié à une petite activité. Les plafonds de chiffre d’affaires et le calcul forfaitaire des charges limitent de facto la dimension de l’entreprise.

Néanmoins, les textes n’interdisent pas l’embauche de salarié pour un Auto-Entrepreneur et surtout : le doublement des plafonds de Chiffre d’Affaires de 2018 ont un peu modifier cette vision, et le coût d’une embauche n’est plus rédhibitoire.

Il est important de rappeler que l’Auto-Entrepreneur ne peut effectuer aucune déduction de son chiffre d’affaires. Il devra donc payer l’ensemble des charges sociales sur la totalité de son chiffre d’affaires, puis devra payer son salarié ainsi que les charges patronales sur les sommes restantes.

Dans le meilleur des cas, sans prendre en compte d’éventuels coûts de fonctionnement, un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale ou libérale plafonnée à 70 000€ peut espérer dégager un revenu mensuel max d’un peu moins de 4500 euros.

A titre d’exemple, le SMIC mensuel chargé (base 35 heures) coûte au total 1616 € à une entreprise.

Un salarié à temps plein représentera donc au minimum 36% des revenus de l’auto-entreprise sur la période considérée, ce qui n’est pas négligeable.

C’est pourquoi il est plutôt déconseillé de recruter un salarié en auto-entreprise. Si un auto-entrepreneur développe son activité au point d’avoir besoin de recruter un ou plusieurs salariés, il peut se tourner vers un autre statut d’entreprise plus adapté.

En revanche, il est tout à fait possible d’envisager l’embauche d’un salarié en CDD pour une courte durée ou d’un stagiaire pour faire face à une hausse ponctuelle de son activité ou pour répondre à une demande plus importante.

Si l’embauche d’un salarié s’avère nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Auto-Entreprise, l’employeur devra respecter certaines formalités afin de rester dans la légalité :

• La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) 

La DPAE permet d’effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :

– la demande d’immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d’un salarié et d’ouverture ou d’acquisition d’une entreprise employant des salariés,

– la demande d’immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s’il s’agit de son premier emploi,

– la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,- la demande d’adhésion à un service médical du travail,

– la demande pour la visite médicale d’embauche.

BON À SAVOIR

Il existe pour les petites entreprises le TESE (Titre emploi-service entreprise) qui permet d’effectuer des formalités d’embauche simplifiées. S'immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire (personnel cadre et non cadre). Informer l'inspection du travail. Etablir un contrat de travail ou une lettre d'embauche. En cas d'embauche de salarié étranger, l'employeur doit vérifier l'autorisation de travail de l'étranger qu'il souhaite embaucher en adressant deux jours avant la date d'embauche à la préfecture une demande de vérification. Cette démarche n'est pas obligatoire lorsque l'étranger présente à l'employeur un justificatif d'inscription à Pôle emploi. Ouvrir un registre unique du personnel.

Vous êtes Auto-Entrepreneur et vous avez besoin d’aide : vous pouvez embaucher un stagiaire car pour avoir leurs diplômes, les lycéens et les étudiants doivent souvent avoir une expérience dans le monde du travail. C’est possible dans une micro-entreprise à condition de respecter certaines obligations.

A QUELLES CONDITIONS UN AUTO-ENTREPRENEUR PEUT-IL EMBAUCHER UN STAGIAIRE ?

Votre stagiaire doit obligatoirement suivre un enseignement scolaire ou universitaire en parallèle et son stage doit compter pour la validation de son année.

Vous passez une convention de stage avec l’établissement qui scolarise votre stagiaire.

Vous tenez un registre des conventions de stage dans lequel vous gardez pour chaque stage : un exemplaire original de la convention, la copie d’une attestation responsabilité civile couvrant le stagiaire et une photocopie de sa carte vitale. 

Mentions obligatoires sur la convention :
Signature de l’établissement scolaire, du stagiaire ou de son représentant légal, du référent et de vous-même – Intitulé du cursus et son volume horaire – Nom de l’enseignant référent – Compétences à acquérir pendant le stage Activités du stagiaire – Date du début et de la fin du stage – Durée hebdomadaire de présence – Conditions de l’encadrement du stagiaire Montant de la gratification – Régime de protection sociale du stagiaire – Conditions pour que le stagiaire s’absente – Modalités de suspension/résiliation du stage – Modalités de validation du stage si interruption – Conditions de délivrance de l’attestation de stage.

QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION DU STAGIAIRE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ?

Votre stagiaire travaille plus de 44 jours à raison de 7 heures par jour :

• Vous devez lui verser tous les mois une gratification minimale.
• La gratification minimale par heure de stage s’élève à 3,70 euros en 2018.
• La gratification peut être calculée en fonction des heures réelles effectuées ou de manière globale en divisant par le nombre de mois.

QUELLES SONT LES COTISATIONS À PAYER POUR LE STAGIAIRE ?

Votre stagiaire est étudiant et donc affilié à la sécurité sociale – régime étudiant, ayant des parents, CMU – et ne dépasse pas la gratification minimum : vous ne payez pas de cotisations.

Votre stagiaire reçoit une gratification supérieure au minimum légal. Vous devez payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie – CPAM – du lieu de résidence de votre stagiaire la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles qui s’élève au montant du dépassement multiplié par le taux habituel de l’activité exercée. 

Vous ne payez pas de cotisations d’assurance-chômage.

QUELLE DURÉE POUR LE STAGE AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR ?

Le stage ne doit pas dépasser 6 mois par année d’enseignement ou 924 heures maximum par an si le stage est réalisé en plusieurs périodes dans la même auto-entreprise.

Un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent doit être respecté entre deux stages.

Vous pouvez comme tout chef d’entreprise embaucher un stagiaire Auto-Entrepreneur. Cette possibilité vous donne l’occasion de transmettre votre savoir-faire tout en vous déchargeant de tâches simples. Avoir un stagiaire nécessite des démarches et de l’attention mais vous permet d’avoir une aide à un coût peu élevé – surtout en cas de besoin ponctuel – et de vous concentrer sur les aspects les plus importants de votre activité.

BON À SAVOIR

Vous pouvez demander au stagiaire d’inscrire le numéro de téléphone des personnes à contacter en cas d’urgence sur la convention. Certaines écoles vendent des conventions de stage sans donner de cours.